PV Conseil Municipal du 9 avril 2018

DEPARTEMENT DU GERS

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MAIRIE DE

MAIGNAUT-TAUZIA

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Tél./Fax : 05 62 28 51 01

Mail : mairie.maignaut-tauzia@wanadoo.fr

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Compte rendu de la réunion

du Conseil Municipal du 9 Avril 2018

Présents :Sandrine REDOLFI de ZAN, Joël DUTOUR, Thierry DESPAX, Francis DUPOUY, Lucie LAFFITTE, Daniel REAU, Julien BOISON et José CASALE.

Absents excusés :Aurélie CANO-RUZAFA, Nathalie TORREGGIANI et Francis CUSINATO

Secrétaire de séance : Joël DUTOUR

Ordre du jour -

Vote des taux communaux

Vote du budget prévisionnel 2018

Point sur les subventions

Questions diverses

Vote des taux communaux :

Le maire présente les éléments qui figurent sur l’état des services fiscaux mentionnant notamment les bases d’imposition et les taux de l’année précédente.

Les taux resteront inchangés par rapport à l’année 2017, c'est-à-dire :

TH : 10,95 % avec un produit de 26 773 €

FB : 14,85 % avec un produit de 23 597 €

FNB : 65,45 % avec un produit de 17 148 €

soit un produit attendu de 67 518 €

Le conseil accepte et vote le montant des taux communaux.

Vote du budget 2018 :

Il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 283 805 €et en investissement à la somme de 153 949 €.

Les conseillers présents approuvent le budget et le votent à l’unanimité.

Point sur les subventions :

- Demande d’aide financière pour voyage pédagogique :

Madame le Maire fait part au conseil municipal d’une demande d’aide financière faite par le Centre de Secours de Condom, pour la section des jeunes sapeurs pompiers (et en l’occurrence Mlle Heng Alix).

Madame le Maire demande au conseil municipal de fixer un montant pour cette participation.

Après délibération, le conseil municipal décide le versement de 50€, au Centre de secours de Condom (Section JSP Ténarèze).

- Demande d’aide financière pour voyage scolaire :

Madame le Maire fait part au conseil municipal d’une demande d’aide financière faite par Monsieur Franck Gaillard, pour la participation de sa fille au voyage scolaire de sa classe en Grèce. Le coût total du voyage est de 300€. Madame le Maire demande au conseil municipal de fixer un montant pour cette participation.

Après délibération, le conseil municipal décide le versement de 50€, directement à Monsieur Franck Gaillard, domicilié à « La Sablière », 356 Chemin de Larrouy, 32100 Maignaut-Tauzia.

- Aide financière pour la création de la ligne Orange chez M. et Mme Spinnewyn :

Madame le Maire fait part à l’assemblée d’un problème de ligne téléphonique, chez Monsieur et Madame Spynnewyn, au lieu-dit « Petit Canonge », 142B Chemin de la Chapelle à Maignaut-Tauzia.

En effet, la création des lignes téléphoniques précédentes sur ce « quartier » avait été prise en charge par Orange (gratuitement) lors de la construction des maisons.

L’habitation de Monsieur et Madame Spinnewyn n’a pas bénéficié de cette même gratuité, Orange devant créer une nouvelle ligne aux frais du demandeur.(montant 1 126.21 €).

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, juge qu’il y a une forme d’injustice entre les bénéficiaires, et décide, à l’unanimité, de prendre en charge les frais d’installation de la ligne téléphonique de Monsieur et Madame Spinnewyn pour le montant de 1 126.21 €.

D’autre part, une subvention de 50 € a été versée au Collège de Marciac (pour l’élève Neveu Anthony) pour les projets éducatifs et culturels de l’année 2018.

Travaux de réfection de la place :

La zone de roulement traversant la place du village se dégrade visiblement.

Le conseil municipal décide qu’il faut envisager des travaux de réfection de la chaussée, en priorité.

Attente de chiffrage par des entreprises, et éventualité, suivant le coût d’un marché public en 2018.

Accessibilité :

Montage du dossier et recours à un cabinet d’étude en 2018. Le lancement des travaux se fera en 2019.

Autres projets :

- Achat et remplacement du gros matériel de cuisine (qui pourra être utilisé par tous)

- Accord pour la rénovation de l’éclairage public (Energie positive pour une croissance verte).

Montant des travaux HT : 40 208 €

Subvention du Syndicat d’énergie : 12 086 €

Subvention de la TEPCV : 20 144 €

Montant restant à la charge de la commune : 8 060 €

- Devis accepté pour l’isolation du local du Foyer Rural. Les travaux seront faits par l’entreprise RB Constructions. Démarrage à l’automne 2018.

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