PV Conseil Municipal du 8 juin 2020

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DEPARTEMENT DU GERS

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MAIRIE DE

MAIGNAUT-TAUZIA

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Tél./Fax : 05 62 28 51 01

Mail : mairie.maignaut-tauzia@wanadoo.fr

          REPUBLIQUE FRANÇAISE  

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Compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2020

A 20h30

Présents : Sandrine REDOLFI DE ZAN, Joël DUTOUR, Thierry DESPAX, Aurélie CANO-RUZAFA, Nathalie TORREGGIANI, Daniel REAU, Jean-Christophe PERE, Catherine HOLLIS, Lucie RODRIGUEZ, Marie-Laure MENASPA et Jean-Claude BAYZE

Secrétaire de séance : Lucie Rodriguez

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I/ Taux d’indemnités Maire et adjoints :

Depuis des années, le maire et les adjoints ne perçoivent pas les indemnités à taux plein et laissent une partie de celles-ci à la commune.

Légalement le taux attribué automatiquement au Maire est le taux maximum, soit 25.5% de l’indice brut 1027 de la fonction publique, soit 991,80 € par mois, et 9.90% pour les Adjoints, soit 385.05 €/m. 

Mme le Maire propose au vote les taux réduits à 15% pour le Maire soit 600€ et 6% pour les adjoints soit 200€.

Vote pour : 11

Adopté à l’unanimité

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II/ Suite à l’affaire Gatineau :

Il s’agit d’un problème d’assainissement. Les eaux usées de plusieurs habitations se déversent dans la propriété de Mme Gatineau. 

Un accord n’a pas été trouvé entre les parties. Mme Gatineau porte l’affaire en justice. La commune est mise en cause.

L’avocat Me Gélie, avocat de la commune, demande la mise hors de cause de la commune. Le juge n’accède pas à la requête et demande une expertise. 

Aurélie Cano-Ruzafa demande si le syndicats des eaux n’est pas seul compétent sur cette affaire.

Sandrine Redolfi de Zan répond que cela se passe sur la commune, celle-ci est aussi concernée.

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III/ Renouvellement Contrat aidé William Antunes Ferreira :

Le contrat de Mr Antunes Ferreira se termine le 3 juillet. Il est proposé le renouvellement de son contrat pour un an. Le conseil municipal approuve cette proposition.

Catherine Hollis est désignée pour encadrer Mr Antunes Ferreira. Le conseil municipal sera amené à réfléchir sur la possibilité de trouver un accord avec une autre commune pour proposer un temps plein au prochain contrat aidé.

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IV/ Création d’une commission d’appel d’offres :

Il est décidé que tous les conseillers municipaux feront partie de cette commission. 

La commission est créée pour la réalisation des travaux d’accès et des places de parking handicapés. 

Ce dossier est repris par le cabinet Yubéro. La mairie est en attente des plans pour la mise en œuvre du chantier. 

Jean Claude Bayze demande si les plans de l’accès handicapé pourront être montrés à Mr Gaillard et qu’il soit associé au projet en tant qu’usager.

Sandrine Redolfi de Zan répond par l’affirmative et souligne que les plans correspondent aux normes handicap.

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V/ Désignation de délégués aux diverses commissions :

Commission voirie : Joël Dutour, Daniel Réau et Sandrine Rédolfi de Zan

Commission finance : Sandrine Rédolfi de Zan, Joel Dutour, Thierry Despax, Aurélie Cano-Ruzafa et Nathalie Torreggiani

Commission bâtiments communaux : Thierry Despax, Joël Dutour, Jean-Christophe Père, Jean Claude Bayze et Nathalie Torreggiani

Commission salle polyvalente : Joël Dutour et Jean Claude Bayze

Commission aménagement espace vert : Aurélie Cano-Ruzafa, Catherine Hollis, Marie Laure Menaspa, Lucie Rodriguez et Sandrine Redolfi de Zan

Commission communication : Marie Laure Menaspa, Nathalie Torreggiani, Lucie Rodriguez, Catherine Hollis et Daniel Réau

Commission association : Jean Claude Bayze et Marie-Laure Menaspa

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VI/ Election de délégués aux EPCI :

Syndicat d’électrification : Thierry Despax et Jean Christophe Père

Syndicat des services des eaux : Jean Claude Bayze et Aurélie Cano-Ruzafa

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VII/ Demande de subvention Ecole des Métiers des Hautes Pyrénées :

L’école recevant une élève de Maignaut, demande 100 euros pour les frais de fonctionnement.

Le conseil municipal décide de verser la subvention.

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VIII/ Demande de participation école de Piétat (maternelle) :

L’école maternelle de Piétat demande à la mairie une participation de 1563 euros aux frais de scolarité d’un enfant de la commune.

Mme Le Maire informe le conseil que l’école publique de Valence sur Baise demande 1020 euros par enfant.

Mme le Maire propose que l’aide communale soit alignée sur celle de Valence soit 1020 euros à l’école maternelle de Piétat.

Lucie Rodriguez informe le conseil qu’elle votera contre cette proposition car elle considère que l’argent public revient à l’école publique et non aux écoles privées.

Nathalie Torreggiani trouve normal qu’on aide au financement de la scolarité des enfants de la commune que se soit pour une école publique ou privée l’enseignement étant devenu obligatoire en maternelle.

Sandrine Redolfi de Zan informe que la loi oblige la commune à verser une participation financière aux écoles privées sous contrat pour les enfants à partir de l’âge de 3 ans et donne lecture du décret N° 2019-1555 du 30 décembre 2019.

Vote contre : 1

Abstention : 1

Pour : 9

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IX/ Questions diverses :

Nathalie Torreggiani informe le conseil qu’une association l’a contactée pour savoir si malgré la situation actuelle due à la COVID les subventions aux associations seront versées.

Mme le Maire répond que les subventions seront bien versées mais en décalé, pour cette année le vote du budget de la commune se fait en juillet.

Subvention aux associations : Association des Maires du Gers : 220 €

Jumelage Rixheim : 200 €

Arts et spectacles : 300 €

Basket : 250 €

Retraités de Valence : 150€ 

  Coopérative scolaire : 600€

Foyer rural de Maignaut Tauzia : 1000 €

FNACA : 200€

Réveil Valencien : 400 €

Prévention routière : 30 €

Adda : 80€

Pompiers : 400€

Office Nl  des anciens combattants : 10€

Ecole des métiers des Hautes Pyrénées : 100 €

La seule dépense faite pour le moment par la mairie qui n’était pas prévue est la  dépense  des masques : 950 €.

Une discussion commence sur les choses prioritaires à mettre en place suite au nouveau conseil municipal : 

  • 2 abribus
  • Changement du miroir au croisement Chapelle de l’Auloue/Canonge
  • Réparation du la porte du cimetière
  • Mise en place d’un panneau pour le pont du Livet
  • Boucher le trou au niveau des poubelles

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Secrétariat : Lucette DATAS
Ouvert tous les mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h30.