PV Conseil Municipal du 6 juillet 2020

DEPARTEMENT DU GERS

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MAIRIE DE

MAIGNAUT-TAUZIA

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REPUBLIQUE FRANCAISE

   

Compte rendu du conseil municipal

du 6 juillet 2020 à 20h30

   

Présents : Sandrine REDOLFI de ZAN, Joël DUTOUR, Thierry DESPAX, Aurélie CANO-RUZAFA, Daniel REAU, Jean Christophe PERE, Catherine HOLLIS, Lucie RODRIGUEZ, Marie-Laure MENASPA et Jean-Claude BAYZE

Excusée : Nathalie TORREGGIANI

Secrétaire de séance : Lucie Rodriguez

 

- Vote des taux communaux :

Pour l’année 2020, la taxe d’habitation pour les résidences principales n’existe plus.

L’État s’engage toutefois à verser la totalité des sommes qu’aurait dû toucher la commune.

Le conseil municipal propose que le taux d’imposition sur la taxe foncière reste le même que l’année dernière, c'est-à-dire 14.85% pour le bâti et 65.45% pour le non bâti.

 

- Vote du Budget Primitif 2020 :

Compte tenu des circonstances sanitaires, la date du vote du Budget Primitif 2020 ne doit pas excéder le 15 juillet, contrairement à la législation qui prévoit le vote au 15 avril de chaque année.

Le Budget Primitif exposé par la secrétaire de Mairie s’équilibre de la manière suivante en dépenses et recettes :

  • Fonctionnement : 258 973.29 €
  • Investissement : 184 083.13 €

 

Le conseil municipal décide de l’annulation de la délibération du 8 juin 2020 concernant le versement de la participation aux charges de fonctionnement de l’école de Piétat. Il avait été prévu une dépense de 1020 €, or pour s’aligner à la dépense de l’école publique de Valence-sur-Baïse, il est proposé et accepté de prévoir une somme de 850 € qui sera attribuée à l’école de Piétat.

Mr BAYZE signale qu’il y aurait la possibilité d’obtenir un remboursement de cette dépense par le rectorat (affaire à suivre).

 

Il est débattu de l’obligation du versement de la cotisation de fonctionnement à l’association des Maires du Gers.

 

- Renouvellement de la CCID :

A chaque renouvellement des membres du conseil municipal, il est demandé de proposer à la la Direction des Finances Publiques, deux fois douze noms de personnes (titulaires et suppléants) contribuables dans la commune, afin de désigner douze membres de la nouvelle commission des impôts, tenue de se réunir une fois par an ou à chaque demande des services fiscaux

Les personnes proposées sont :

          - DUTOUR Joël   /   PERE Jean-Christophe

          - REAU Daniel   /   RODRIGUEZ Lucie

          - HOLLIS Catherine   /   BAYZE Jean-Claude

          - MENASPA Marie-Laure   /   LAFITE Francis

          - STRZELECKI Daniel   /   CANO-RUZAFA Aurélie

          - TOBIE Catherine   /   PICQUE Francis

          - TORREGGIANI Nathalie   /   SAINZ Jean-Pierre

          - DUTOUR Denis   /   DUPOUY Francis

          - CHIARANDINI Florian   /   DA SILVA Daniel

          - VESPERTINI Antoinette   /   MENASPA Damien

          - MENASPA Emmanuel   /   VALDEVIT Jean-Marc

          - GONZALEZ Jean-François   /   DESPAX Thierry

 

- Tarif exceptionnel Tai Chi Chuan :

Mme le Maire rappelle que pour la période de l’initiation au Tai Chi Chuan, une somme de 50 € mensuelle est demandée pour la location de la salle des fêtes.

Compte tenu des circonstances sanitaires, Mme le Maire propose de ne pas faire payer la location pour les trois mois de confinement (mars, avril, mai).

Il est également demandé s’il en sera de même pour l’association de gymnastique.

Il est répondu que les associations communales ne sont pas concernées par le paiement de la location.

 

- Convention Gers Solidaire :

Mme le Maire rappelle qu’un camping car itinérant se déplace dans les communes afin d’aider les habitants à faire des démarches administratives dématérialisées.

Lucie RODRIGUEZ pose la question du coût de cette opération et s’interroge sur le fait que ce soit du ressort de la commune à mettre en place ce système.

 

- Questions diverses :

Mr BAYZE émet la proposition d’installer un abri pour le matériel d’entretien des espaces verts. L’emplacement pourrait se situer derrière le préau.

 

Catherine HOLLIS a eu un entretien avec William ANTUNES FERREIRA, employé en contrat aidé, concernant son travail. Plusieurs formations lui sont proposées pour l’année à venir : valorisation des déchets, espaces verts et fonctionnement de la tronçonneuse.

 

Elle a également pris contact avec les habitants de la commune pour participer à l’amélioration et à l’entretien des espaces verts. Les membres de la commission se réuniront le mardi 25 août à 19h.

 

Mme le Maire propose de décorer, lors des fêtes de fin d’année, la porte Tour et de demander l’autorisation à son propriétaire. Jean-Claude BAYZE et Marie-Laure MENASPA, chargés des relations avec les Associations s’en occuperont..

 

Mme le Maire invite les conseillers municipaux, vendredi 10 juillet, à se réunir afin de désigner les délégués pour les prochaines sénatoriales. Le conseil devra désigner un délégué titulaire et trois suppléants. Une convocation sera envoyée à chacun des conseillers.

 

 

 

 

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