PV Conseil Municipal du 30 octobre 2017

DEPARTEMENT DU GERS

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MAIRIE DE

MAIGNAUT-TAUZIA

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Mail : mairie.maignaut-tauzia@wanadoo.fr

REPUBLIQUE FRANCAISE


Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

en date du 30 Octobre 2017

Présents : Sandrine REDOLFI de ZAN,  Joël DUTOUR, Thierry DESPAX, Aurélie CANO-RUZAFA, Francis DUPOUY, Lucie LAFFITTE, Daniel REAU, Julien BOISON, Nathalie TORREGGIANI, José CASALE et  Francis CUSINATO.

Excusés : Lucie LAFFITTE et José CASALE

Secrétaire : Nathalie TORREGGIANI

 

Ordre du Jour :

- Indemnités Maire et Adjoints

- Nomination de deux délégués au SIAEP de Condom-Caussens

- Modification des statuts de la CCT

- Modification de la CLECT (Commission Locale des Charges Transférées)

- Présentation du rapport d’activités et du CA 2016 de la CCT

- Débat sur les orientations générales du projet de règlement local de publicité d’urbanisme

- Modification des statuts du Sy. d’Aménagement de la Baïse et Affluents

- Demande de retrait du Sy. d’Aménagement de la Baïse de certaines communes

- Territoire Energie Positive

- Reclassement voirie « Chemin du Canonge »

- Achat d’un « Karcher  » Nettoyeur haute pression

- Questions diverses

 

Indemnités fonctions Maire et Adjoints :

Suite à l’élection du nouveau Maire et des Adjoints, Mme le Maire propose de reconduire les  mêmes taux d’indemnités pour le Maire et les Adjoints comme suit :

- Le Maire : 9.60% de l’indice brut 1022 soit 4459 € annuel

- Pour chaque Adjoint : 2.5% de l’indice brut 1022 soit 1161 € par an pour chaque adjoint

 

Nomination de deux délégués au SIAEP de Condom-Caussens :

Suite à l’élection du nouveau Maire, il est nécessaire de désigner deux nouveaux délégués ;

Après délibération, le conseil municipal nomme :

- Monsieur Francis CUSINATO, délégué titulaire

- Monsieur Joël DUTOUR, délégué suppléant

 

Modification des statuts de la CCT :

- Prise de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et prévention des Inondations pour les communes à compter du 1er janvier 2018

-  9 blocs de compétences afin de bénéficier de la DGF bonifié

Accord  du conseil municipal sur ces  modifications

 

Rapport  de la CLECT :

La commission locale chargée d’évaluer les charges transférées doit remettre dans un délai de neuf mois , à compter de la date du transfert, un rapport évaluant un coût net des charges transférées à tous les conseils municipaux rattachés à la CCT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ledit rapport

 

Présentation du rapport d’activités et du CA 2016 de la CCT :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la communication de ce rapport annuel d’activités et du compte administratif 2016.

 

Débat sur les orientations générales du projet de règlement local de publicité intercommunal :

Le conseil municipal, ayant pris connaissance du rapport ne formule aucune observation sur ce projet de règlement local de publicité intercommunal.

 

Demande de retrait du Syndicat d’Aménagement de la Baïse de certaines communes :

Acceptation par le conseil municipal du retrait des communes de :

- Labarthe, Lasséran, Lasseube, Lourties, Saint Arroman et Samaran

Demandé  par le Syndicat

Ce retrait ne donnant lieu à aucune restitution de bien, ni d’emprunt

 

Modification des statuts du Syndicat d’Aménagement de la Baïse et Affluents :

Les changements concernent les points suivants :

- le territoire d’intervention du syndicat en se recentrant sur le bassin versant de la Baïse

- la nouvelle rédaction de compétences du syndicat en adéquation avec les définitions indiquées dans le Code de l’Environnement

- la représentation des membres au sein du Comité Syndical et du Bureau

Après délibération, le conseil municipal accepte ces modifications.

 

Territoire Energie Positive :

Le conseil municipal prend acte dans le cadre de PEPCV, du projet de rénovation de l’éclairage public avec luminaires à LED pour les communes de la communauté de la Ténarèze.

Le montant des travaux s’élèvera à 40 288 € H.T , avec un autofinancement prévu à hauteur de 8 057.60 € pour Maignaut-Tauzia .

Approbation du conseil municipal

 

Reclassement voirie chemin du « Canonge » :

Intégration dans la voirie communale du chemin rural n° 2 dit de Laromieu

Depuis la voie communale n° 10 à la parcelle n° F 52 soit 60 mètres

Approbation du conseil municipal

 

Achat d’un nettoyeur vapeur « Karcher » :

Afin de répondre aux besoins de nettoyage des bâtiments communaux, il est envisagé l’achat d’un nettoyeur à haute pression. Joël DUTOUR, 1er Adjoint, est chargé de se renseigner sur les prix et demandes de devis.

 

Questions diverses :

Demande de devis pour l’élagage de 4 platanes et d’un catalpa

Demande de subvention par le collège de MARCIAC pour l’enfant NEVEU Anthony  pour voyages et sorties scalaires

Accord  pour le versement d’un montant de 50 € par le conseil municipal

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