PV Conseil Municipal du 18 février 2019

DEPARTEMENT DU GERS

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MAIRIE DE

MAIGNAUT-TAUZIA

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 18 février 2019

Etaient présents : Sandrine REDOLFI de ZAN, Joël DUTOUR, Thierry DESPAX, Francis DUPOUY, Daniel REAU, José CASALE et Francis CUSINATO.

Absents excusés Lucie LAFFITTE, Julien BOISON, Aurélie CANO RUZAFA et Nathalie TORREGGIANI,

Secrétaire de séance : Thierry DESPAX

ORDRE DU JOUR :

  • Vote du Compte Administratif 2018
  • Préparation du Budget Primitif 2019
  • Subvention du département (travaux accessibilité)
  • Décision définitive travaux accessibilité
  • Convention participation mutualiste
  • Terrains RIVIERE
  • Questions diverses

Vote du Compte Administratif 2018 :

Présentation des dépenses et recettes réalisées en 2018

Dépenses de fonctionnement : 148 417,65€

Recettes de fonctionnement : 301 104,88€

D’où un excédent de fonctionnement de : 152 687,23€

Dépenses d’investissement : 59 391,30€

Recettes d’investissement : 5 037,56€

D’où un déficit d’investissement de : - 54 353,74€

Résultat global : 98 333,49€

Les conseillers présents approuvent le compte administratif 2018 et le votent à l’unanimité.

Préparation du Budget Primitif 2019 :

Les subventions pour les associations votées en 2018 seront reconduites pour 2019 ;

Une subvention d’un montant de 100 € a été attribuée à l’école des métiers des Hautes-Pyrénées où une étudiante de notre commune y suit une formation, ainsi qu’un montant de 50€ au collège St Exupery de Condom pour l’organisation d’un voyage auquel une élève de notre commune participera.

Travaux accessibilité :

Afin d’aider au financement des travaux d’accessibilité d’un coût prévisionnel de 108 500 € H.T, des demandes de subventions ont été faites auprès des organismes suivants :

- DETR (Etat) 30% : 32 550 €

- Fonds de soutien à l’investissement public local : 10 850 €

- Région Occitanie 30% : 32 550 €

- Département 10% : 10 850 €

- Autofinancement : 21 700 €

Le conseil municipal approuve le plan de financement ci-dessus.

Décision définitive travaux Accessibilité :

Les travaux s’effectueront sur un exercice budgétaire 2020 et non pas sur deux comme initialement prévu.

Convention participation mutualisée :

Le conseil municipal donne un avis favorable pour la procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation avec le centre de gestion, dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance.

Terrains RIVIERE :

Mme le Maire fait part à l’assemblée d’un dépôt en mairie, par Mr CASSOU Gérard, Géomètre Expert à CONDOM, d’une demande de certificat d’urbanisme, en vue de la vente d’une parcelle de terrain appartenant à Mr RIVIERE Jean-Marc (section C n° 133) pour la construction de deux maisons d’habitation.

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