PV Conseil Municipal du 15 novembre 2021
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REPUBLIQUE FRANCAISE |
Compte rendu du conseil municipal
du 15 novembre 2021
Début de séance : 18h30
Présents : Sandrine REDOLFI de ZAN, Joël DUTOUR, Thierry DESPAX, Aurélie CANO-RUZAFA, Daniel REAU, Jean-Christophe PERE, Catherine HOLLIS, Lucie RODRIGUEZ, Jean-Claude BAYZE, Marie-Laure MENASPA et Nathalie TORREGGIANI.
Secrétaire de séance : Aurélie CANO-RUZAFA.
- Présentation du référentiel unique (M57 nomenclature comptable) par Monsieur RICAUD (conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP) :
20% des collectivités basculent au 1er janvier 2022 (100% en 2024). Cette nomenclature est adaptée aux communes de moins de 3500 habitants, avec un plan comptable abrégé et des règles budgétaires assouplies.
- Approbation du compte rendu de la réunion du 20 septembre 2021 :
Vote : à l’unanimité.
- Délibération sur la mise en place de la fongibilité des crédits de fonctionnement et d’investissement :
Vote : à l’unanimité.
- Délibération, modalités de gestion des amortissements :
Vote : à l’unanimité.
- Délibération sur le rapport d’activités et le CA 2020 de la CCT :
Vote : à l’unanimité.
- Questions diverses :
Subvention collège Saint-Exupéry pour séjour au ski.
Choix carte de vœux.
Nathalie, Marie et Jean-Claude travaillent sur le bulletin communal.
Noël de Maignaut Tauzia - Intervention d’un cirque de Toulouse le vendredi 10 décembre à 18h30.
Nettoyage de la salle des fêtes.
Fin de séance : 19h45