Reconnaissance (couples non mariés)

Reconnaissance postérieure (après) à la naissance de l’enfant

1) RECONNAISSANCE DE PATERNITÉ

(1) (2) Acte de reconnaissance n° …

NOM … (de l’auteur de la reconnaissance) Prénom(s) ... (éventuellement)

« Le … (date et heure de la déclaration),……….… (Prénom(s), NOM, date et lieu de naissance - à défaut, âge - profession et domicile du déclarant) a déclaré reconnaître pour son fils (sa fille) … (Prénom(s) de l’enfant), né(e) à … le …, de … (Prénom(s) et NOM de la mère de l’enfant) et être informé du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi.

Lecture faite et invité à lire l’acte, le déclarant a signé avec Nous (Prénom(s), NOM et qualité de l’officier de l’état civil).

(Signatures) ».

Si la mère n’est pas indiquée, la fin de la formule sera ainsi modifiée :

« … a déclaré reconnaître pour son fils … (sa fille) … (Prénom(s) de l’enfant) … né(e) à … le …, et être informé du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi.

Lecture faite et invité à lire l’acte, le déclarant a signé avec Nous (Prénom(s), NOM et qualité de l’officier de l’état civil).

(Signatures) ».

(1) Analyse marginale de l’acte de reconnaissance (voir IGREC n° 105-1 et 112 et suivants).

(2) Une mère ne peut s’opposer à une reconnaissance par le père.

2) RECONNAISSANCE CONJOINTE

(1) Acte de reconnaissance n° …

Prénom(s), NOM (du père et de la mère) …

On rédigera ainsi la fin de l’acte :

« … ont déclaré reconnaître pour leur fils (fille) … (Prénom(s) de l’enfant) né(e) à …, le …, et être informés du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi.

Lecture faite, etc. »

(1) Analyse marginale de l’acte de reconnaissance conjointe (voir IGREC n° 105-1 et 112 et s.).

Reconnaissance antérieure (avant) à la naissance de l’enfant

Modifier ainsi la formule :

1) RECONNAISSANCE PAR LA MÈRE

« … a déclaré reconnaître pour son ou ses enfants le ou les enfants dont elle se déclare actuellement enceinte (1) et être informée du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi.

Lecture faite, etc. ».

(1) L’officier de l’état civil ne peut exiger un certificat attestant la grossesse de la mère.

2) RECONNAISSANCE PAR LE PÈRE

« … a déclaré reconnaître pour son ou ses enfants le ou les enfants dont il affirme que … (Prénom(s), NOM, date et lieu de naissance, profession et domicile de la future mère, dans la mesure où le déclarant peut donner ces renseignements) est actuellement enceinte et être informé du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi.

Lecture faite, etc. ».

3) RECONNAISSANCE CONJOINTE

« … ont déclaré reconnaître pour leur ou leurs enfants le ou les enfants dont … (Prénom(s) et NOM de la mère) déclare être actuellement enceinte et être informés du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi.

Lecture faite, etc. ».

Cas particuliers de reconnaissance

- Lorsque l’acte de naissance de l’enfant n’a pas été dressé dans un délai légal et que la naissance a été constatée par un jugement ultérieurement transcrit, la formule sera :

« …, né(e) à … le …, et inscrit(e) sur les registres de cette commune le …, sous le(s) prénom(s) et NOM de …

Lecture faite, etc. ».

- Lorsque l’acte de naissance de l’enfant n’a pas été dressé et qu’aucun jugement déclaratif n’a été transcrit, la formule sera :

« … a déclaré reconnaître pour son fils (sa fille) un enfant dont l’acte de naissance n’a pas été dressé, né(e) à …, le …, et désigné(e) jusqu’ici sous le(s) prénom(s) et nom de … et être informé(e) du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi.

Lecture faite, etc. ».

- Lorsque la reconnaissance est faite en vertu d’une procuration (art. 36 c.civ.) établie devant notaire et dont l’objet doit être précisé, la formule sera :

« Le … (date et heure de la déclaration), … (Prénom(s), NOM et domicile du mandataire), agissant en vertu d’une procuration spéciale et authentique reçue le …, par Maître …, notaire à …, a déclaré que … (Prénom(s), NOM, date et lieu de naissance, profession et domicile du mandant), reconnaît pour son fils (sa fille) … (Prénom[s]) né(e) à …, le …, et est informé du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi. ».

Cette formule est à compléter, le cas échéant, par les NOM et prénom(s) de la mère.

En cas de reconnaissance anténatale par procuration, la formule devra être adaptée (voir précédemment : « Reconnaissance antérieure à la naissance de l’enfant »).

 


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