Baptême civil

Le baptême civil (ou républicain) est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Issu de la Révolution (la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II - 8 juin 1794- qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l'état civil), le baptême civil n’est aujourd'hui prévu dans aucun texte.

1) Valeur juridique du baptême civil

Interrogé sur la pratique du baptême républicain, le garde des Sceaux a indiqué que le baptême civil, qui n’a pas dans le droit positif actuel d’assise certaine, ne saurait présenter aucun caractère obligatoire pour l’officier de l’état civil ni comporter aucun cérémonial préétabli. En outre, les baptêmes civils ne peuvent donner lieu à aucune inscription sur les registres d’état civil et les certificats ou documents qui pourraient être délivrés à cette occasion n’ont aucune valeur juridique (Réponse ministérielle, JOAN, 17 juin 1996).

Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer.  Ainsi, rien n'oblige l'officier d'état civil à recevoir une déclaration de " baptême " ou de " parrainage civil ". De même, il ne crée aucun lien de droit entre le parrain, la marraine et l’enfant. Ainsi, l’engagement de remplacer les parents en cas de décès ou de défaillance n’a qu’une valeur morale et est dépourvu de toute conséquence juridique.

Le parrainage civil est sans portée juridique. Cependant il peut parfois être pris en compte comme moyen de preuve. Ainsi, en cas de décès des parents, le juge pourrait en tenir compte pour faire entrer un parrain civil dans un conseil de famille ; de même, dans le cas d’un père faisant célébrer un parrainage civil sans toutefois reconnaître l’enfant, son comportement pourrait valoir début de preuve de sa paternité.

2) Déroulement de la cérémonie

Si le maire n’a pas d’obligation d’accepter de célébrer un baptême civil, la famille peut choisir de le célébrer dans la commune de son choix.

Il n'y a pas de cérémonial préétabli : l’organisation et le déroulement de la cérémonie ne fait l’objet d’aucune réglementation spécifique. Aucune publication officielle n'est à effectuer.

En conséquence, le maire est libre d’organiser la cérémonie comme il le souhaite. Toutefois, il est souhaitable qu’au préalable, il puisse obtenir des parents de l’enfant, leur état civil, leur domicile, les noms et prénoms des parrain et marraine pour la préparation de la cérémonie et la rédaction de l’acte.

Aucune condition d’âge n’est exigée, ni pour l’enfant, ni pour les parrains et marraines qui peuvent être mineurs.

Le baptême civil peut se dérouler comme suit :

- lecture de l’acte ;

- consentement du parrain et de la marraine ;

- signature de l’acte par les parents, le parrain et la marraine ;

- remise d’un certificat ou d’un extrait de l’acte.

Modèle de Certificat de Baptême civil (ou parrainage civil)

Baptême civil (baptême républicain ou parrainage civil) de l’enfant (NOM, prénoms) ...................... .

L’an ...................... , le ......................  à ...................... .

Devant Nous, ont comparu, accompagnés de leur famille M. et Mme (NOMS, prénoms) ....................... , domiciliés à ...................... , père et mère de l’enfant.

Lesquels ont déclaré présenter, au premier magistrat de la commune, leur fils (fille) né(e) le ...................... , à ...................... , afin de le (la) placer sous l’égide et la protection de l’autorité civile et républicaine.

M. et Mme (NOMS, prénoms) ...................... , Nous ont déclaré pour le cas où ils ne seraient plus en mesure d’assurer cette protection, qu’ils donnent à leur enfant comme protecteurs plus particuliers aux titres de parrain et marraine : M…………. (NOM, prénoms) ...................... , domicilié à ......................  et Mme ………….(NOM, prénoms) ...................... , domiciliée à ...................... .

Lesquels, à leur tour, ont déclaré accepter et s’obliger à ce devoir, prenant l’engagement de suppléer les parents de l’enfant sus dénommé, dans toute la mesure de leurs facultés morales et matérielles, et de l’élever dans le seul culte de l’Honneur, de la Raison, de la Solidarité et de la Défense des intérêts de la cité.

Les parents Le parrain La marraine

Le maire

Cachet de la mairie

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