Lieu du mariage

Le mariage doit être célébré « à la mairie » (art. 75 du code civil) et de façon publique.

La mairie s’entend comme le local, public ou privé, désigné par le conseil municipal à cette fin. L’instruction générale de l’état civil invite à fixer dans la mairie une salle affectée spécialement à la célébration des mariages. Le maire peut réserver des places de parking aux cortèges de mariage à proximité de la mairie (limitées dans l’espace) et pour une période limitée dans le temps (CE, 26 février 1969, Chabrot, n° 72405).

Dans le cas où la salle des mariages habituelle ne peut pas être utilisée, en raison notamment de son exiguïté, de l’impossibilité pour des handicapés d’y accéder, ou de travaux en cours, il appartient au conseil municipal de prendre une délibération pour fixer le lieu qui servira, pour les besoins du mariage ou pour une période donnée, de mairie ou d’annexe de la mairie. Le procureur de la République doit simplement en être informé au préalable et faire connaître son avis. Mais le maire peut, librement et sans autorisation, célébrer le mariage dans une pièce de la mairie autre que la salle des mariages. Toutes mesures doivent être prises pour laisser les portes ouvertes et permettre un libre accès à la salle.

Une célébration hors de la mairie reste seulement possible :

- en cas d’empêchement grave, sur réquisition du procureur de la République ;
- en cas de péril imminent de mort.

L’acte doit alors préciser le lieu de célébration et les mesures prises pour assurer la publicité, notamment le fait de laisser les portes ouvertes.

 

Mairie de Maignaut Tauzia

2, Chemin de Ronde - 32310 Maignaut Tauzia
Tél/Fax : 05 62 28 51 01
Courriel : contact@maignaut-tauzia.com
Secrétariat : Lucette DATAS
Ouvert tous les mardis, jeudis et vendredis
de 9h à 12h30.