Acte de mariage général

Acte de mariage n° …

(1) … (Prénom(s), NOM de l’épouse) et … (Prénom(s), NOM de l’époux)

Le … (date et heure de la célébration), devant Nous, ont comparu publiquement en la maison commune … (Prénom(s), NOM, profession, lieu et date de naissance de l’époux), domicilié à … (et, éventuellement, résidant à …) (2), (3) fils de … (Prénom(s), NOMS, professions et domicile de ses père et mère ; éventuellement, Prénom(s) et NOM du précédent conjoint de l’époux, précédés de la mention « veuf(ve) » ou « divorcé(e) de ») et … (mêmes indications pour l’épouse) (4).

Sur notre interpellation, les futurs époux (et, éventuellement, « leurs ascendants consentant au mariage ») ont déclaré qu’il n’a pas été fait de contrat de mariage (ou : qu’un contrat de mariage a été reçu le … par Maître …, notaire à …) ; ils (5) ont déclaré l’un après l’autre vouloir se prendre pour époux et Nous avons prononcé, au nom de la loi, qu’ils sont unis par le mariage ; en présence de … (Prénom(s), NOMS, professions, domiciles des témoins), témoins majeurs. Lecture faite, et invités à lire l’acte, les époux (éventuellement : « les ascendants consentant au mariage ») et les témoins ont signé avec Nous (Prénom(s), NOM, qualité de l’officier de l’état civil).

(Signatures.)

(1) Analyse marginale de l’acte de mariage.

(2) À ajouter uniquement lorsque le mariage est célébré au lieu de résidence et que cette indication est nécessaire pour justifier la compétence de l’officier de l’état civil.

(3) Assisté de … (prénom, NOM), traducteur assermenté.

(4) Ajouter éventuellement : « Ils ont déclaré qu’il a été fait un acte de désignation de la loi applicable conformément à la convention sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, faite à La Haye le 14 mars 1978 le … à … (le cas échéant) devant … (Prénom(s), NOM et qualité de la personne qui a établi l’acte) ».

(5) Lorsque les ascendants consentant au mariage sont interpellés sur le point de savoir si un contrat de mariage a été fait, le mot « ils » doit être remplacé par les mots « les futurs conjoints ».

 

Mairie de Maignaut Tauzia

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