Erreur sur les prénoms ou orthographe des noms

Il convient d’insérer dans l’acte, après les énonciations relatives aux époux, la formule suivante : « Le futur époux (et, s’il est mineur, son ou ses plus proches ascendants présents à la célébration) atteste(nt) qu’on doit attribuer à une erreur (ou : une omission), le fait que (ex. : le nom de Dupont a été orthographié Dupond dans l’acte de naissance du futur époux, alors qu’il est régulièrement orthographié Dupont dans celui de son père ; ex. : que l’acte de décès de son premier conjoint l’indique sous le seul prénom de René, alors que les prénoms régulièrement inscrits dans son acte de naissance sont ceux de Jacques, Gérard). »

 

 

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