Acte de mariage des militaires sans comparution personnelle

Acte de mariage n° …

(1) … (Prénom(s), NOM de l’épouse)

(Prénom(s), NOM de l’époux)

Vu l’acte de consentement en date du …, dressé en application du décret-loi du 9 septembre 1939 modifié, par devant … (Prénom(s), NOM et qualité de l’officier de l’état civil qui a reçu l’acte), par lequel … (Prénom(s), NOM, date et lieu de naissance, profession et domicile du futur époux (épouse)), dûment autorisé(e), fils (fille) de … (Prénom(s), NOM, profession et domicile de ses père et mère) déclare vouloir prendre pour épouse (époux) … (Prénom(s), NOM, date et lieu de naissance de la future épouse ou du futur époux).

Le … (date et heure de la célébration), devant Nous, a comparu publiquement en la maison commune … (Prénom(s), NOM, date et lieu de naissance, domicile et profession de la future épouse (ou du futur époux)), fille (fils) de … (Prénom(s), NOM, profession et domicile de ses père et mère) (2).

Sur notre interpellation, il résulte des déclarations de la future épouse comparante (du futur époux comparant) qu’il n’a pas été dressé de contrat de mariage (qu’il a été fait un contrat de mariage, reçu le … par Maître …, notaire à …). Aucune opposition n’ayant été faite, sur notre interpellation … (Prénom(s), NOM de la future épouse (du futur époux) qui comparaît à la cérémonie) a déclaré vouloir prendre pour époux (épouse) … (Prénom(s), NOM du futur époux (de la future épouse), absent(e). Sur ce, lecture a été donnée de l’acte de consentement par lequel … (Prénom(s), NOM du futur époux (de la future épouse) déclare vouloir prendre pour épouse (époux) … (Prénom(s), NOM de la future épouse [du futur époux]) et Nous avons prononcé au nom de la loi qu’ils sont unis par le mariage ; en présence de … (Prénoms, NOMS, professions, domiciles des témoins), témoins majeurs. Lecture faite et invités à lire l’acte, l’épouse (l’époux) (éventuellement ; « les ascendants consentant au mariage ») et les témoins ont signé avec Nous … (Prénom(s), NOM, qualité de l’officier de l’état civil).

(Signatures)

(1) Analyse marginale de l’acte de mariage.

(2) Ajouter dans le cas visé aux n° 382 et 399-2 : « La future épouse ou le futur époux comparant(e) a déclaré qu’il a été fait un acte de désignation de la loi applicable conformément à la convention sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, faite à La Haye le 14 mars 1978 le … à … (le cas échéant) devant … (Prénom(s), NOM et qualité de la personne qui a établi l’acte).

 

 

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