Mariage en France de deux étrangers ou d’un Français et d’un étranger

L’officier de l’état civil appelé à célébrer le mariage de deux étrangers, ou d’un Français et d’un étranger, doit s’assurer que les publications ont été faites en France et, s’il y a lieu, à l’étranger (voir également IGREC n° 540 et s.).

Mais il se peut, au cas où l’un des futurs époux n’a ni domicile ni résidence en France à la date de la publication, que celle-ci doive être faite au lieu de son domicile à l’étranger. Ce futur époux est tenu, en pareil cas, de produire à l’officier de l’état civil français un certificat de publication émanant de l’officier consulaire français ou de l’autorité étrangère. Cependant, si cette autorité refuse la délivrance d’un tel certificat ou en ignore l’existence, l’officier de l’état civil peut passer outre et procéder à la célébration du mariage dès qu’il a acquis la conviction que la production de cette pièce est impossible.

Nota. - L’officier de l’état civil consulaire français n’est compétent que si le futur conjoint domicilié ou résidant à l’étranger est français ou sous protection de l’OFPRA.

 


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