L’audition

Déroulement de l’audition :

L’audition doit être réalisée dans les meilleurs délais, dès l’existence d’un doute, et dans des locaux respectant la confidentialité des échanges.

L’organisation et la gestion des entretiens sont laissées à la libre appréciation de l’officier de l’état civil.

Les futurs conjoints ne peuvent être ni assistés ni représentés pendant l’audition.

L’audition du futur conjoint mineur doit se faire hors de la présence de ses père et mère ou de son représentant légal et de son futur conjoint.

Si l’un des futurs époux réside dans un pays étranger, l’officier de l’état civil peut demander à un agent diplomatique ou consulaire français en poste dans ce pays de procéder à son audition.

Dans le cas d’auditions séparées, il est important que celles-ci, pour un même couple, soient réalisées par le même officier de l’état civil.

La présence d’un interprète non professionnel est possible.

Convocation des intéressés :

La convocation peut être remise ou adressée personnellement aux futurs époux par tout moyen, même oralement.

Si les futurs conjoints ou l’un d’eux ne se présentent pas au rendez-vous fixé, la publication des bans ne peut être réalisée, ce qui paralyse le dossier de mariage.

Compte rendu de l’audition :

Un compte rendu de l’audition doit être dressé, daté et signé par l’officier de l’état civil qui a procédé à l’audition. Il doit également être signé par la personne entendue, à moins qu’elle s’y refuse. Ce refus de signer fait l’objet d’une mention.

En cas d’entretien séparé, deux comptes rendus distincts doivent être établis.

Afin d’éviter toute contestation ultérieure, le compte rendu contient l’identité de l’officier qui procède à l’audition, sa qualité, la date de l’entretien, l’indication que l’entretien est réalisé en présence des deux futurs conjoints ou de chacun d’eux et, le cas échéant, d’un tiers servant d’interprète, dont l’identité et le lien de parenté ou de proximité avec les futurs époux seront indiqués.

Le refus de répondre opposé par les futurs époux ou l’un d’eux doit être consigné.

Dans la mesure du possible, le compte rendu sera rédigé avant la clôture de l’entretien, après lecture à l’intéressé qui le contresignera.

Tout dossier transmis au procureur de la République doit contenir cette pièce. Celle-ci peut être rédigée sommairement : il ne s’agit pas d’un procès-verbal d’audition dans lequel doivent figurer les questions et les réponses. L’officier de l’état civil peut également mentionner toute constatation qu’il a pu faire au cours de cet entretien (crainte, colère, irritation, confusion, …) et qui pourrait être susceptible d’éclairer l’appréciation de l’intention matrimoniale.

Si les futurs conjoints ou l’un d’eux ne se présentent pas au rendez-vous fixé, l’officier de l’état civil est néanmoins tenu d’établir une note. Dans ce cas, la publication des bans ne peut être réalisée, ce qui paralyse le dossier de mariage.

Le compte rendu de l’audition du futur époux ou de l’époux qui réside dans un pays autre que celui de la célébration du mariage est adressé sans délai à l’officier de l’état civil ou à l’autorité diplomatique ou consulaire qui l’a requise.


Mairie de Maignaut Tauzia

2, Chemin de Ronde - 32310 Maignaut Tauzia
Tél/Fax : 05 62 28 51 01
Courriel : contact@maignaut-tauzia.com
Secrétariat : Lucette DATAS
Ouvert tous les mardis, jeudis et vendredis
de 9h à 12h30.