Formule et transcription d’acte de décès

1) Transcription Acte de Décès

Transcription de l’acte de décès de … (Prénom(s), NOM du défunt) dressé le … à …

Le … (date du décès), à … (heure du décès), est décédé(e) à, … (Prénom(s), NOM du défunt) né(e) à … le … , …(profession), fils (fille) de … et de … célibataire, (ou : époux(se) de …, veuf(ve) …, divorcé(e) de …).

Dressé le…, à … heures, sur la déclaration de … (Prénom(s), NOM, âge, profession, domicile, le cas échéant, degré de parenté du déclarant) qui, lecture faite et invité(e) à lire l’acte, a signé avec Nous (désignation de l’officier de l’état civil).

Acte transcrit par Nous … (désignation de l’officier de l’état civil qui a transcrit l’acte de décès) le … à ….

(Signature.)

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2) Acte de Décès

Acte de décès n° … (Prénom(s), NOM du défunt).

Le …(date du décès) (2), à … (heure du décès), est décédé(e) en son domicile (3) … (numéro et rue) (4), … (Prénom(s) et NOM du défunt), né à … le … (5), …(profession), fils (fille) de … et de … (6), célibataire (ou : époux(se) de …, veuf(ve) de …, divorcé(e) de …) (7).

Dressé le …, à … heures …, sur la déclaration de … (Prénom(s), NOM, âge, profession, domicile, le cas échéant, degré de parenté du déclarant) qui, lecture faite et invité à lire l’acte, a signé avec Nous (désignation de l’officier de l’état civil).

(Signatures.)

(1) Analyse marginale de l’acte de décès.

(2) Bien que le texte ne le prévoie pas, le mois et l’année du décès doivent être indiqués.

(3) Omettre, s’il y a lieu, l’indication « en son domicile ». Il importe de préciser le dernier domicile du défunt

(4) Ajouter le nom de la commune et du département si le décès s’est produit dans une commune autre que celle du domicile.

(5) À défaut d’indication précise sur la date de naissance, mentionner l’âge du défunt.

(6) Indiquer éventuellement si l’un des parents, ou les deux, sont décédés. Si les parents sont inconnus, inscrire la formule : « de père et de mère dont les noms ne sont pas connus du déclarant. »

(7) En cas de séparation de corps, utiliser la formule époux(se) de …

Si le nom du conjoint n’est pas connu du déclarant, indiquer seulement : « marié », « veuf » ou « divorcé ».

 

 

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