Déclaration ouverture chantier

Cliquez pour ouvrir Déclaration Ouverture de chantier

Le bénéficiaire de l'autorisation de construire adresse au maire, lors de l'ouverture du chantier, une déclaration en trois exemplaires (imprimé fourni lors de la délivrance du permis). Dès réception, le maire en conserve un exemplaire, en transmet un à l'autorité qui a délivré le permis (si elle est autre que lui-même), et un au préfet.