Voitures

Carte grise

Il faut que la personne qui la réclame habite sur la commune.

Plusieurs causes :

- changement de domicile - demande de Certificat d’immatriculation

- duplicata suite à une perte à un vol

- rectification si erreur lors de la création de la carte ou modification d’état civil

1. Dans la cas d’un achat

Téléchargements : Certificat immatriculation - Certificat cession - Notice Certificat Achat

Il suffit de remplir les différentes rubriques de la demande.

Mais attention, au niveau du demandeur, il faut mettre les mêmes informations que sur un certificat de cession

ex : Monsieur X vend à Monsieur Dupont sur Certificat

A la fin, lors de la récupération de l’imprimé et de tous les justificatifs, la mairie tamponne la demande pour la transmettre par la suite à la Préfecture.

JUSTIFICATIFS À FOURNIR

- copie d’une pièce d’identité avec photo

- copie d’un justificatif de domicile (facture )

- certificat de cession

- carte grise

- certificat de non gage si voiture immatriculée dans un autre département

- original du contrôle technique

- 1 chèque à l’ordre du Trésor Public pour la Carte

N. B. : pour une camionnette, rajouter le montant de la taxe parafiscale.

Attention, ne pas oublier de faire un Récépissé de dépôt de certificat d’immatriculation qu’il faut donner au demandeur.

2. Perte ou Vol = DUPLICATA

Remplir la demande tout comme pour une immatriculation.

Joindre : - une copie de la Carte Nationale d’Identité

- un justificatif de domicile

- la déclaration de perte ou vol, effectuée à la Gendarmerie

Faire un Récépissé de dépôt de certificat d’immatriculation : à faire remplir par rapport aux informations que l’on a.

Il faut 1 exemplaire pour le demandeur, 1 exemplaire pour la Mairie, à conserver dans le carnet, 1 exemplaire pour la Préfecture et 1 chèque de …. euros pour le Trésor Public.

La demande et ses pièces sont à transmettre à la Préfecture du Gers –

Service des Cartes Grises – BP 322- 32007 Auch Cedex