PV Conseil Municipal du 28 février 2022

DEPARTEMENT DU GERS

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MAIRIE DE

MAIGNAUT-TAUZIA

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Tél : 05 62 28 51 01

Mail : mairie.maignaut-tauzia@wanadoo.fr

REPUBLIQUE FRANCAISE

Compte rendu du conseil municipal

du 28 février 2022

   

Début de séance : 18h30

   

Présents : Sandrine REDOLFI de ZAN, Joël DUTOUR, Thierry DESPAX, Catherine HOLLIS, Jean-Claude BAYZE, Aurélie CANO-RUZAFA et Marie Laure MENASPA,

Excusés : Jean Christophe PERE, Daniel REAU, Lucie RODRIGUEZ et Nathalie TORREGGIANI

Procuration : Jean Christophe PERE à Thierry DESPAX

Absents :

Secrétaire de séance : Aurélie CANO-RUZAFA

   

- Approbation du compte rendu de la réunion du 17 janvier 2022 :

Vote : à l’unanimité des présents

   

- Délibération rapport quinquennal sur les attributions de compensation :

Madame le maire expose au conseil municipal que la loi de finances pour 2017 a introduit une nouvelle disposition codifiée au 2° du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, qui prévoit la présentation par le Président d’un EPCI à fiscalité professionnelle unique d’un rapport quinquennal sur l’évolution des attributions de compensation. Monsieur le Président est tenu de faire le bilan des modifications intervenues sur ces reversements obligatoires avant le 31 décembre 2021.

Madame le maire donne lecture du rapport et ouvre le débat.

Vote : à l’unanimité des présents

   

- Délibération pour approbation du schéma directeur des mobilités actives du PETR, Pays d’Armagnac :

Madame le maire explique que le PETR du Pays d’Armagnac a réalisé un schéma directeur des mobilités actives qui vise à proposer une alternative aux déplacements motorisés afin de participer à la réorganisation des logiques de mobilité sur ce territoire rural et très fortement dépendant des énergies fossiles. Ce schéma s’intéresse prioritairement aux mobilités du quotidien et dans un second temps aux mobilités de loisirs (voir schéma directeur des mobilités actives).

Vote : à l’unanimité des présents

   

- Questions diverses :

  • Discussion sur la fibre : Madame le maire va contacter les habitants concernés pour avis.

  • Augmentation du prix de l’énergie en décembre 2021 : celui des heures pleines passe de 6.669 €/KW à 23.195 €/kW. Le gouvernement a gelé les prix pour les particuliers mais pas pour les collectivités.

  • Assainissement collectif au village : 2 options

    Scénario 1 : le « cœur » du village

    Scénario 2 : « cœur » du village + élargissement de la zone

    Une enquête publique aura lieu fin 2022.

    Mise en service fin 2023, raccordement jusqu’à fin 2025.

  • Le syndicat des eaux de Condom-Caussens :

    Eau potable, environ 6000 abonnés et 543 km de réseau.

    Maignaut Tauzia est desservi par la station du « Brunet ».

    Il y a une disparité de tarif sur les communes. Ce tarif va être lissé. Il faut atteindre sur 5 ans les tarifs de Condom (commune la moins chère) : 2.55€ le m3, abonnement compris.

    Au niveau des analyses de l’eau : 47% d'entre elles montrent un taux de pesticide trop élevé. L’ARS oblige une remise aux normes de la station du « Brunet » afin de faire baisser ces taux.

    Une nouvelle usine d’eau sera créée, ce qui entraînera une augmentation du prix de l’eau.

    Assainissement collectif : 12 stations en régie pour 606 abonnés ; 2 en concession pour 3560 abonnés (Valence-sur-Baïse/Condom).

  • Aire de jeu : traçage de l’aire de jeu avant sa mise en place.

  • Jean-Claude Bayze demande qu’un abri soit prévu au budget pour les outils des employés communaux.

  • La MSA a sollicité la commune pour organiser des ateliers « Mieux vivre avec une maladie cardiovasculaire » qui se déroulera en mars.

   

Fin de séance : 20h10

Mairie de Maignaut Tauzia

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