PV Conseil Municipal du 27 juin 2022

DEPARTEMENT DU GERS

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MAIRIE DE

MAIGNAUT-TAUZIA

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Tél : 05 62 28 51 01

Mail : mairie.maignaut-tauzia@wanadoo.fr

REPUBLIQUE FRANCAISE

 

Compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2022

   

Début de séance : 20h30

   

Présents : Sandrine REDOLFI de ZAN, Joël DUTOUR, Thierry DESPAX, Jean-Christophe PERE et Daniel REAU.

Excusés : Lucie RODRIGUEZ, Nathalie TORREGGIANI et Jean-Claude BAYZE.

Procuration : Aurélie CANO-RUZAFA à Thierry DESPAX ; Marie-Laure MENASPA à Joël DUTOUR ; Catherine HOLLIS à Sandrine REDOLFI DE ZAN.

Secrétaire de séance : Jean-Christophe PERE

   

- Approbation du compte rendu de la réunion du 11 avril 2022 :

Vote à l’unanimité des présents.

   

- Délibération modification des statuts du SIAEP :

Ayant été informé par le Comité Syndical du 23 mars dernier sur la volonté d’adhésion de la commune de Gazaupouy au SIAEP de Condom-Caussens pour la compétence assainissement collectif, nécessitant la modification de l’article 7 des statuts :

Je vous confirme que conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette modification des statuts par le SIAEP de Condom-Caussens doit être confirmée par la majorité qualifiée des Conseils Municipaux des Communes membres.

Je vous propose d’accepter l’adhésion de la commune de Gazaupouy à la compétence optionnelle assainissement collectif et d’approuver la modification des statuts de l’article 7.

Ont voté pour : 8

Abstention : 0

Ont voté contre : 0

   

- Délibération adoptant les règles de publication des actes (commune de moins de 3 500 hab) :

Faisant suite au décret du 7 octobre 2021 n° 2021-1311 portant la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur, et de la conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, il nous est demandé (pour les communes de moins de 3 500 hab.) de préciser par notre assemblée délibérante le mode de publication à savoir « par affichage, publication sur papier ou sous forme électronique » et ceci avant le 1er juillet sans quoi ils le seront obligatoirement sous la forme électronique.

Je vous propose d’opter pour la publicité des actes de la commune par affichage.

Ont voté pour : 8

Abstention : 0

Ont voté contre : 0

   

- Délibération convention de gestion des contrats d’assurance statutaire avec le Centre de Gestion :

Le Centre de Gestion du Gers propose d’aider les collectivités territoriales dans la gestion administrative des contrats d’assurance statutaire dans le cadre de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Le maire propose d’adhérer à ce service auprès du Centre de Gestion du Gers.

Ont voté pour : 8

Abstention : 0

Ont voté contre : 0

   

- Questions diverses :

Organisation de l’apéritif offert par le conseil municipal le dimanche 10 juillet, à l’occasion la fête du village.

   

Fin de séance : 21h50

Mairie de Maignaut Tauzia

2, Chemin de Ronde – 32310 Maignaut Tauzia
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Ouvert les mardis de 14h à 18h, les jeudis et vendredis de 8h à 12h.