PV Conseil Municipal du 8 mars 2021

DEPARTEMENT DU GERS

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MAIRIE DE

MAIGNAUT-TAUZIA

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

   

Conseil municipal du 8 mars 2021

   

Présents : Sandrine REDOLFI de ZAN, Joël DUTOUR, Thierry DESPAX, Aurélie CANO-RUZAFA, Jean Christophe PERE, Catherine HOLLIS, Lucie RODRIGUEZ, Marie Laure MENASPA, Jean-Claude BAYZE et Daniel REAU

Absents excusés : Aurélie CANO-RUZAFA et Nathalie TORREGGIANI

Procuration : Aurélie CANO-RUZAFA à Sandrine REDOLFI DE ZAN

Secrétaire de séance : Lucie RODRIGUEZ

   

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 février :

Après quelques modifications, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

   

- Délibération Pacte de gouvernance de la Communauté de Communes de la Ténareze :

La Communauté de Commune demande aux communes de se prononcer sur le document « Pacte de gouvernance ».

Mme Rodriguez Lucie informe le conseil municipal qu’elle votera contre car cela est une perte d’autonomie pour les communes, ces dernières ont de moins en moins de compétences. De plus, le pacte de gouvernance parle de mutualisation des EPCI et souvent la mutualisation signifie perte des effectifs pour les EPCI

Pour Mme le Maire, les communautés de communes apportent des choses positives notamment grâce à la mutualisation des moyens.

Pour Jean-Claude Bayze, cela permet aux communes d’avoir plus de compétences.

Vote Contre :1

Abstention :1

Pour : 8

   

- Vote des taux communaux :

Mme le Maire propose les taux communaux 2021 :

Taux sur le Foncier Bâti : 48,70 % (à savoir taux Bâti Communal 14.85 % + taux Bâti Départemental 33.85 %)

Taux sur le Foncier non Bâti : 65.45 %

La taxe d’habitation est gelée depuis 2019. La municipalité ne se prononce pas sur ce taux.

   

- Délibération des choix des entreprises ayant candidaté à l’appel d’offre travaux d’accessibilité de la mairie et de la salle polyvalente :

Pour le lot 1 (terrassement et travaux extérieur), 3 entreprises ont candidaté : TP de Gascogne, Allegri TP et STPAG.

Le Cabinet OTCE a rendu un rapport d’analyse qui comprend le prix des devis et la valeur technique.

Mr Thierry Despax précise que la valeur technique dépend des critères des entreprises sur ses équipes, des critères environnementaux, des compétences financières et de l’utilisation des produits.

Après analyses des trois offres, il apparaît que l’entreprise STPAG répond à l’ensemble des critères.

Le conseil municipal vote à l’unanimité pour l’entreprise STPAG.

Pour le lot 2 (peinture, démolition, sanitaire), aucune entreprise ne s’est portée candidate. Donc la commune décide de déclarer le lot n°2 infructueux. Le conseil autorise Madame la Maire a relancer la procédure.

Le conseil municipal vote à l’unanimité.

Pour le lot 3 (électricité, plomberie), une seule entreprise s’est porté candidate : l’entreprise Ligardes.

Le conseil municipal vote à l’unanimité pour l’entreprise Ligardes.

Mr Jean Christophe Père demande qui fera le suivi des travaux.

Mme le Maire répond que le cabinet OTCE fera le suivi des travaux.

Mr Jean-Claude Bayze demande à quelle hauteur les travaux seront subventionnés.

Mme la Maire répond à environ 60% d’aides publiques.

   

- Délibération pour aide accordée à Mr Thierry Carreau :

Madame la maire expose au conseil municipal qu’elle a été saisie d’une demande de secours financier exceptionnel motivé par la situation financière et médicale de Monsieur Thierry CARREAU et considérant l’avis favorable suite à l’intervention de l’assistante sociale.

Le conseil municipal vote à l’unanimité une aide à hauteur de 200 euros à Mr Thierry Carreau.

   

- Analyse vitesse VC n°10 :

Des habitants du Canonge ont demandé à la mairie s’il était possible de mettre des ralentisseurs.

La communauté de commune a mis en place un système de comptage et de contrôle de vitesse. Sur une période d’un mois, 1340 véhicules sont passés dans les deux sens. 35 voitures ont faits des excès de vitesse.

Le conseil municipal vote à l’unanimité la mise en place de ralentisseurs au Canonge.

   

- Point sur l’investissement 2021 :

Le conseil municipal fait une liste des investissements pour 2021 :

  • Aire de loisirs pour les enfants
  • Bancs sur la place
  • Travaux église
  • Lavoir
  • Toiture préau
  • Local technique communal

Mr Jean-Claude Bayze informe que le crépis de l’église est fini d’être enlevé, les vitres cassées ont été remplacées. Le brossage des pierres est en cours. La mairie a acheté 340 tommettes pour rénovation.

Mr Jean-Claude Bayze propose de faire un concours de dessin pour illustrer les vitraux de l’église car il n’y a pas d’obligation pour que le dessin soit religieux.

Concernant la restauration des tableaux, des devis entre 3 à 8000 euros ont été faits.

Deux des tableaux peuvent faire une demande de classement et donc la mairie peut recevoir des subventions pour la restauration.

Mme Lucie Rodriguez demande si les tableaux sont propriétés de la commune.

Mme le Maire confirme.

Pour le préau, une corvée est prévue aux environs du mois de mai. Un devis de matériaux a été réalisé chez plusieurs fournisseurs.

Une discussion sur l’emplacement du local technique a eu lieu. Plusieurs possibilités ont été énumérées mais à l’heure actuelle, les élus n’ont pas décidé.9

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