PV Conseil Municipal du 20 septembre 2021
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REPUBLIQUE FRANCAISE |
Compte rendu du conseil municipal
du 20 septembre 2021
Début de séance : 20h30
Présents : Sandrine REDOLFI de ZAN, Joël DUTOUR, Thierry DESPAX, Aurélie CANO-RUZAFA, Daniel REAU, Jean Christophe PERE, Catherine HOLLIS, Lucie RODRIGUEZ et Jean-Claude BAYZE
Procuration : Marie-Laure MENASPA à Sandrine REDOLFI DE ZAN
Absents : Nathalie TORREGGIANI
Secrétaire de séance : Aurélie CANO-RUZAFA
- Approbation du compte rendu de la réunion du 30 juin 2021 :
Vote : à l’unanimité
- Décision modificative (DM) pour réfection toiture :
Vote : à l’unanimité.
- Délibération acquisition de parcelles appartenant à Mme SAMPIETRO :
Madame le maire propose au conseil municipal l’acquisition de parcelles de terre situées Chemin de la Chapelle, appartenant à Mme SAMPIETRO Carine d’une superficie de 427m² cadastrées F360, 361, 362, 366. Les parcelles forment un chemin desservant quatre maisons. La propriétaire fait une offre de cession amiable à la commune au prix de un euro.
Vote : à l’unanimité.
- Point sur les travaux d’accessibilité :
Pour l’entreprise Morello, des travaux supplémentaires (2052.00€ HT), le plafond des WC s’est effondré suite à la démolition des cloisons des toilettes.
STPAG, début des travaux en extérieur, à partie de la semaine 39.
- Point sur le PLUIH (Plan Local Urbanisme Intercommunal Habitat) :
Abrogation de la carte communale, approbation du PLUIH, entrée en vigueur le 01/07/2021.
Eléments nouveaux :
- droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser,
- et obligation de déposer une déclaration préalable (DP) pour édifice des clôtures et ravalement de façade.
- Questions diverses :
Aire de jeux : livraison semaine 39.
Intervention de la CCT pour les fossés.
Achat poubelles près des abris bus.
Débat autour du projet de création d’un pôle d’accueil pour des patients atteints d’Alzheimer à Valence-sur-Baïse.
Création du bulletin communal.
Fin de séance : 22h20