PV Conseil Municipal du 20 septembre 2021

Compte rendu du conseil municipal

du 20 septembre 2021

Début de séance : 20h30

Présents : Sandrine REDOLFI de ZAN, Joël DUTOUR, Thierry DESPAX, Aurélie CANO-RUZAFA, Daniel REAU, Jean Christophe PERE, Catherine HOLLIS, Lucie RODRIGUEZ et Jean-Claude BAYZE

Procuration : Marie-Laure MENASPA à Sandrine REDOLFI DE ZAN

Absents : Nathalie TORREGGIANI

Secrétaire de séance : Aurélie CANO-RUZAFA

- Approbation du compte rendu de la réunion du 30 juin 2021 :

Vote : à l’unanimité

- Décision modificative (DM) pour réfection toiture :

Vote : à l’unanimité.

- Délibération acquisition de parcelles appartenant à Mme SAMPIETRO :

Madame le maire propose au conseil municipal l’acquisition de parcelles de terre situées Chemin de la Chapelle, appartenant à Mme SAMPIETRO Carine d’une superficie de 427m² cadastrées F360, 361, 362, 366. Les parcelles forment un chemin desservant quatre maisons. La propriétaire fait une offre de cession amiable à la commune au prix de un euro.

Vote : à l’unanimité.

- Point sur les travaux d’accessibilité :

Pour l’entreprise Morello, des travaux supplémentaires (2052.00€ HT), le plafond des WC s’est effondré suite à la démolition des cloisons des toilettes.

STPAG, début des travaux en extérieur, à partie de la semaine 39.

- Point sur le PLUIH (Plan Local Urbanisme Intercommunal Habitat) :

Abrogation de la carte communale, approbation du PLUIH, entrée en vigueur le 01/07/2021.

Eléments nouveaux :

- droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser,

- et obligation de déposer une déclaration préalable (DP) pour édifice des clôtures et ravalement de façade.

- Questions diverses :

Aire de jeux : livraison semaine 39.

Intervention de la CCT pour les fossés.

Achat poubelles près des abris bus.

Débat autour du projet de création d’un pôle d’accueil pour des patients atteints d’Alzheimer à Valence-sur-Baïse.

Création du bulletin communal.

Fin de séance : 22h20