PV Conseil Municipal du 2 décembre 2019

DEPARTEMENT DU GERS

---------------

MAIRIE DE

MAIGNAUT-TAUZIA

3 2 3 1 0

---------------

Tél./Fax : 05 62 28 51 01

Mail : mairie.maignaut-tauzia@wanadoo.fr

 

REPUBLIQUE FRANCAISE

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

le 2 décembre 2019

Etaient présents : Sandrine REDOLFI de ZAN, Joël DUTOUR, Thierry DESPAX, Aurélie CANO RUZAFA, Francis DUPOUY, Julien BOISON, Nathalie TORREGGIANI et José CASALE

Absent excusé : Francis CUSINATO

Absents : Lucie LAFFITTE et Daniel REAU

Secrétaire de séance : Aurélie CANO-RUZAFA 

Ordre du jour

- Rapport d’activités et du compte administratif 2018 de la CCT

- Modification des statuts de la CCT (création de l’abattoir)

- Convention prévoyance CDG

- Tarif case columbarium cimetière « Auloue »

- Transfert Licence IV)

- Lancement consultation de mise à la concurrence d’un contrat e maîtrise d’œuvre complète

- Participation école de Piétat

- Fonds de concours attribué par la CCT pour travaux accessibilité

- Participation voyage scolaire  école de Valence/B

- Rapport prix et qualité service eau potable pour 2018 et du service assainissement collectif 2017

- Problème ressource en eau au « Canonge » et « Las Pissettes »

- Questions diverses

- Rapport d’activités et du compte administratif 2018 de la CCT :

Mme le Maire donne lecture du rapport d’activités ainsi que du CA 2018 de la CCT.

Approbation à l’unanimité.

- Modification des statuts de la CCT :

Modifications portant essentiellement sur la compétence abattoirs et services associés.

Approbation à l’unanimité.

- Convention Prévoyance CDG :

Adhésion à la convention de participation prévoyance, proposée par le centre de gestion pour l’agent  de la collectivité avec une participation  financière  symbolique de la commune de 1€.

Voté à l’unanimité.

- Columbarium cimetière « Auloue » :

Le prix d’une case sera identique à celui mis en application au cimetière du village soit :

-540 € par unité.

-Gratuité pour la dispersion des cendres dans le puits créé à cet effet.

Voté à l’unanimité.

- Transfert licence IV (Prévu lors d’une précédente réunion)

Mme le Maire donne lecture d’un courrier émanant de Mme DUFFILLOL Eve demandant l’annulation du transfert de la licence IV sur la commune de Condom, car pour des raisons administratives et d’accessibilité, le projet ne peut aboutir.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal accepte l’annulation du transfert de la licence IV sur Condom et souhaite que celle-ci reste sur le territoire communal au lieu-dit « Petit lauzit ».

Voté à l’unanimité.

- Lancement consultation mise en concurrence projet travaux accessibilité :

Suite à la défection de Mme GELAS, Architecte, sur le projet « Accessibilité » Mme le Maire propose à l’assemblée de lancer une nouvelle  consultation auprès de plusieurs cabinets d’études pour assurer la maîtrise d’œuvre complète de ce projet.

Approbation à l’unanimité.

- Participation financière Ecole de Piétat :

Participation aux frais de fonctionnement de l’école pour deux enfants soit la somme totale de 1398 € (699 € par élève) pour l’année scolaire 2019/2020.

- Fonds de concours attribué par la CCT :

Le conseil municipal approuve l’attribution d’un fonds de concours par la CCT pour un montant de 10 850 € accordé sur le projet de travaux mises aux normes accessibilité.

Voté à l’unanimité.

- Voyage scolaire  école  de Valence/B :

Accord du conseil municipal à la demande d’aide financière faite par l’école de Valence/B pour un voyage scolaire de 4 jours  (10 au 13 mars 2020) à hauteur de 50 € par enfant soit la somme totale de 600 € (12 élèves de notre commune).

Voté à l’unanimité.

- Rapport prix et qualité service eau potable pour 2018 et du service assainissement collectif pour 2017 :

Mme le Maire communique à l’assemblée les rapports qui seront envoyés à chacun des conseillers.

- Service incendie «  Canonge » et « Las Pissettes » :

Mme le maire signale à l’assemblée que ces deux quartiers ne possèdent pas de bornes incendie.

La pose de ces bornes est désormais à la charge de la commune.

« Au Canonge », une borne sera mise en place. Quant à celui du quartier  de « Las Pissettes », il est à l’étude pour connaître précisément l’emplacement exact  afin de tenir compte  de plusieurs critères  (débit d’eau, manœuvre pompiers etc..)

- Questions diverses :

Présentation d’un projet de spectacle « Le Fabuleux Noël de Maignaut-Tauzia »  par Nathalie TORREGGIANI, qui se déroulera à la salle des fêtes le 22 décembre 2019 à partir de 16h.

Les vœux du conseil municipal auront lieu dimanche 26 janvier 

 

Mairie de Maignaut Tauzia

2, Chemin de Ronde – 32310 Maignaut Tauzia
Tél/Fax : 05 62 28 51 01
Courriel : contact@maignaut-tauzia.com
Secrétariat : Lucette DATAS
Ouvert tous les mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h30.