PV Conseil Municipal du 8 avril 2019

DEPARTEMENT DU GERS

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MAIRIE DE

MAIGNAUT-TAUZIA

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Mail : mairie.maignaut-tauzia@wanadoo.fr

REPUBLIQUE FRANCAISE

Compte rendu de la réunion

du Conseil Municipal du 8 avril 2019

Etaient présents: Sandrine REDOLFI de ZAN, Joël DUTOUR, Thierry DESPAX, Aurélie CANO RUZAFA, Francis DUPOUY, Daniel REAU, Julien BOISON, Nathalie TORREGGIANI, José CASALE et Francis CUSINATO.

Absente excusée:Lucie LAFFITTE.

Secrétaire de séance: Nathalie TORREGGIANI.

Ordre du jour :

- Columbarium cimetière « Canonge »

- Vote des taux communaux

- Vote du Budget primitif 2019

- Discussion PLUI

- Choix sur le transfert ou le non transfert des compétences eau et Assainissement à la CCT

- Questions diverses

- Columbarium :

Le Maire propose à l’assemblée de poser un columbarium au cimetière du Canonge, composé de 5 cases, semblable à celui du village.

Des devis seront demandés aux entreprises spécialisées des alentours.

- Vote des taux communaux :

Le Maire présente les éléments qui figurent sur l’état des services fiscaux mentionnant notamment les bases d’imposition et les taux de l’année précédente.

Les taux resteront inchangés par rapport à l’année 2018, comme suit :

TH : 10.95% avec un produit de 27 901 €

FB : 14.85% avec un produit de 24 903 €

FNB : 65.45% avec un produit de 17 475 € soit un produit attendu de 70 279 €

Le conseil accepte et vote les taux communaux ci-dessus.

- Vote du Budget Primitif 2019 :

Il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 254 323 € et à

246 394 € en dépenses et recettes d’investissement.

Les conseillers présents approuvent le budget primitif 2019 et le votent à l’unanimité.

- PLUI :

Le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de règlement local de publicité intercommunal arrêté, en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du Code de l’environnement ainsi que L.153-15 et R. 153-5 du Code de l’urbanisme.

Il émet également un avis favorable sur le projet arrêté du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat de la CCT.

- Choix sur le transfert ou le non transfert des compétences eau et assainissement de la CCT :

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire décide de s’opposer au transfert automatique à la CCT au 1erjanvier 2020 de la compétence eau potable, au sens de l’article L.222467 I du CGCT et de la compétence assainissement collectif des eaux usées, au sens de l’article L.222468 I et II du CGCT.

- Questions diverses :

Création d’une association culturelle par Mr BAYZE (photos, peinture, aquarelle…) dont le siège sera à la mairie.

Préparation du bureau de vote pour les élections européennes du 26 mai 2019.

Information des Maignautois, via le site internet communal, de l’installation de nouveaux éclairages publics par des ampoules basse consommation.

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