PV Conseil Municipal du 10 avril 2017

DEPARTEMENT DU GERS

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MAIRIE DE

MAIGNAUT-TAUZIA

3 2 3 1 0

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Tél./Fax : 05 62 28 51 01

Mail : mairie.maignaut-tauzia@wanadoo.fr

REPUBLIQUE FRANCAISE

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

en date du 10 Avril 2017

 

Conseillers présents : Francis DUPOUY, Sandrine REDOLFI de ZAN, Joël DUTOUR, Thierry DESPAX, Julien BOISON, Aurélie CANO-RUZAFA, Nathalie TORREGGIANI,  José CASALE et Francis CUSINATO.

Excusés : Lucie LAFFITTE, Daniel REAU

Secrétaire : Joël DUTOUR

Ordre du Jour :

- Vote des taux communaux 2017

- Vote du Budget Primitif 2017

- Achat de panneaux pour l’adressage

- Questions diverses

- Vote des taux communaux :

Le Maire présente les éléments qui figurent sur l’état des services fiscaux mentionnant notamment les bases d’imposition, les taux de l’année précédente comme ci-dessous :

TH : 9.95% avec un produit de 23 880€

FB : 14.15% avec un produit de 22 286 €

FNB : 62.66% avec un produit de 16 229 €

 Soit  un produit attendu de  62 395€.

Compte-tenu de l’engagement pris sur les participations aux frais de fonctionnement des écoles primaires (pour Valence/Baïse : 300€/enfant en 2013, 780€ en  2017, pour arriver à 1020€/enfant en 2019, et un ajustement en 2020, ce qui fait une augmentation de 340%) (pour Condom : 4776€ pour 5 enfants – et pour Castéra : 900€/enfant).

Une augmentation des taux avait été prévue sur 3 ans.

La nouvelle proposition du Maire est :

TH : 10, 95% avec un produit de 26 280 €

FB : 14.85% avec un produit de 23 389 €

FNB : 65.45% avec un produit de 16 952 € soit un produit attendu de 66 621 €

Après délibération, le conseil municipal vote et accepte cette proposition.

- Vote du Budget primitif 2017 :

Il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 275 268  € et en investissement à la somme de 108 265€.

Les conseillers présents approuvent le Budget et le votent à l’unanimité, malgré les remarques de conseillers, se retrouvant devant le fait accompli pour les dépenses obligatoires, financement des écoles, transferts de charges communautaires, etc.

Adressage :

Monsieur le maire propose l’étude réalisée par Catherine Hollis, et le lancement d’une consultation pour la commande de panneaux signalétiques (40 panneaux indiquant le nom des voies et 125 panneaux pour la numérotation).

3 entreprises seront consultées :

  • Alec Collectivités à Sérignac/Garonne
  • Giro-Chelle à Toulouse
  • PG Signalisation à Séméac (65)

Questions diverses :

Mise à disposition de présentoirs 

La CCT et l’Office de Tourisme de la Ténarèze proposent une mise à disposition de présentoirs, supports de brochures touristiques, et demande au conseil municipal de passer une convention.

Accord du conseil municipal.

Mairie de Maignaut Tauzia

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