PV Conseil Municipal du 26 septembre 2016

 

DEPARTEMENT DU GERS

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MAIRIE DE

MAIGNAUT-TAUZIA

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

en date du 26 septembre 2016

Conseillers présents : Francis DUPOUY, Sandrine REDOLFI de ZAN, Thierry DESPAX, Lucie LAFFITTE, Daniel REAU, Aurélie CANO-RUZAFA, Nathalie TORREGGIANI, José CASALE et Francis CUSINATO

Excusés : Joël DUTOUR et Julien BOISON

Secrétaire : Lucie LAFFITTE

Ordre du Jour :

- Délibération SIAEP Caussens : Adhésion des communes de Condom et Cassaigne pour la compétence « eau potable »

- Assainissement non-collectif : choisir Trigone ou CCT

- Choix de l’architecte pour l’aménagement de la place à l’arrière de la mairie

- Renouvellement du contrat aidé CUI

- Subventions exceptionnelles : championnat de France de gymnastique (famille DESPAX) et aide financière du séjour scolaire (famille LUGARDON)

- Aménagement cuisine

- Questions diverses :

           Attributions de compensations définitives 2015 et 2016

Délibération SIAEP Caussens : adhésion des communes de Condom et Cassaigne pour la compétence « eau potable » et élection des délégués :

Suite à la délibération du comité syndical du SIAEP de Caussens, le conseil municipal accepte l’adhésion de la commune de Condom à la compétence « eau potable » et de la commune de Cassaigne aux compétences « eau potable «  et « assainissement collectif ».

Ont été élus délégués de la commune auprès du SIAEP :

Déléguée titulaire : Sandrine Redolfi de Zan

Délégué suppléant : Francis Cusinato

Assainissement non-collectif : choisir Trigone ou CCT :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, suite à la dissolution du SIAEP de Valence/Baïse, la compétence « Assainissement non-collectif » doit être transférée, soit à Trigone, soit à la CCT.

Il demande aux conseillers de se prononcer sur ce choix.

Après délibération, le résultat du vote est :

Trigone : 1 voix

CCT : 7 voix

Abstention : 1 voix

Le Conseil municipal choisit le transfert de la compétence «Assainissement non-collectif »  à la CCT, à partir du 1er Janvier 2017.

Choix de l’architecte pour l’aménagement de la place à l’arrière de la mairie :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir un bureau d’études pour l’assistance et la maîtrise d’ouvrage, pour établir l’avant projet sommaire, concernant la création d’un local, la mise aux normes d’accessibilité des toilettes à l’intérieur de la salle des fêtes ainsi que la création de toilettes publiques à l’extérieur.

Après étude de plusieurs devis, le conseil municipal, ayant ouï l’exposé de monsieur le Maire a décidé après délibération de retenir le devis présenté par le cabinet d’architecture Yubéro/Pailhes, pour un montant de 1700.00€ HT.

Renouvellement du contrat aidé CUI :

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de renouveler le Contrat d’Accompagnement à l’Emploi de Madame Catherine HOLLIS, domiciliée au lieu-dit «  Larroque » à Maignaut-Tauzia, à raison de 20 heures par semaine à compter du 1er Octobre 2016, pour une durée d’un an, en qualité de secrétaire administrative (soit jusqu’au 30 septembre 2017).

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

Subventions exceptionnelles - championnat de France de gymnastique (famille DESPAX) et aide financière du séjour scolaire (famille LUGARDON) :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’une demande d’aide financière faite par Monsieur DUPIN, professeur d’EPS au collège St Exupéry de Condom, pour le déplacement de l’équipe benjamine de gymnastique, sachant qu’une des gymnastes est résidante de Maignaut-Tauzia (Charlotte Despax).

M. le Maire demande au conseil municipal de fixer un montant pour cette participation.

Après délibération, le conseil municipal décide le versement de 50€, à l’Association Sportive du CES de Condom.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’une demande d’aide financière faite par Madame LUGARDON, pour la participation de son fils au voyage scolaire de sa classe à Oxygers (Arreau).

Le coût total du voyage est de 160€.

M. le Maire demande au conseil municipal de fixer un montant pour cette participation.

Après délibération, le conseil municipal décide le versement de 30€, directement à Madame Sabrina Lugardon, domiciliée au Canonge à Maignaut-Tauzia 32310.

Aménagement cuisine :

Les conseillers ont pris connaissance du devis émis par ENERGIES 32. Ce projet sera joint à l’aménagement de l’arrière de la salle polyvalente.

Attributions des compensations définitives pour les années 2015 et 2016 :

Modifications des statuts de la CCT

Suite à la loi NOTRE, le conseil municipal adopte les modifications des statuts de la CCT à partir du 1er janvier 2017 (statuts joints à la délibération D14).

Les attributions de compensations pour 2015 (-14 442€), ainsi que celles de 2016 (-21 578€), pour les compétences transférées, ont été votées à l’unanimité.

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