PV Conseil Municipal du 7 avril 2015

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

en date du 7 Avril 2015

Conseillers présents : Francis DUPOUY, Sandrine REDOLFI de ZAN, Joël DUTOUR, Thierry DESPAX, Lucie LAFFITTE, Daniel REAU, Julien BOISON, Aurélie CANO-RUZAFA, Nathalie TORREGGIANI, José CASALE et Francis CUSINATO

Secrétaire : Joël DUTOUR

Ordre du Jour :

- Vote des taux communaux

- Discussion budgétaire

- Vote du B.P 2015

- Licence IV

- Contrat marché appel d'offres avec le Syndicat d'Energies

- Questions diverses

- Vote des taux communaux :

M. le Maire fait part à l'assemblée des fortes hausses budgétaires dues essentiellement aux augmentations des frais de fonctionnement de l'école primaire et maternelle de Valence-sur-Baïse (soit un plus de 4500 €), couplées à une baisse des dotations d'état.

Pour cela, il est nécessaire de procéder à une hausse des taux communaux comme suit :

Taux 2014 Produit 2014

- Taxe d'habitation : 7.29 17 438 €

- Taxe Foncière bâti : 13.55 19 864 €

- Taxe foncière non bâti : 58.34 14 760 €

Soit un produit total de : 52 062 €

Taux votés pour 2015 Produit 2015

- Taxe d'habitation : 8.70 20 810 €

- Taxe foncière bâti : 13.85 20 304 €

- Taxe foncière non bâti : 60.50 15 307 €

Soit un produit total de : 56 421 € (soit un + de 4 359 €)

La hausse la plus importante sera faite au niveau de la Taxe d'habitation pour des raisons d'équité au niveau des administrés.

- Discussion Budgétaire :

M. le Maire propose à l'assemblée une baisse du montant des subventions aux associations extérieures à la commune d'une moyenne de 20%.

De même, dans un esprit de solidarité, le Maire propose d'appliquer une baisse de 20% des indemnités des élus (Maire et adjoints).

- Vote du Budget primitif 2015 :

Le budget de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme

de 226 892 €.

Il s'équilibre en investissement à la somme de 104113 €.

- Licence IV :

M. le Maire fait part à l'assemblée que la sté Hephy (Mme Duffillol Eve) s'est portée acquéreur de la licence IV, située à la discothèque "le Ranch" .

Vu que cette licence ne quittera pas la commune, le Conseil Municipal ne formule pas d'opposition à la société Hephy, acquéreur de la licence.

Le conseil municipal, par délibération, s'oppose à tout déplacement de cette licence en, dehors du territoire communal (vente ou location).

- Contrat appel d'offres par le Syndicat d'Energies :

Le Syndicat d'énergies propose de regrouper les communes disposant de tarifs supérieurs aux tarifs bleus afin de procéder à un appel d'offres des tarifs, conformément à la loi en vigueur.

Après délibération, le Conseil municipal accepte la proposition du syndicat d'Energies d'adhérer au groupement des commandes pour l'achat d'énergies.

- Questions diverses :

Adhésion de la commune d'Ayguetinte au SPANC de la région de Valence-sur-Baïse et modification des statuts.

Le Maire, F. DUPOUY