PV Conseil Municipal du 7 avril 2015
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REPUBLIQUE FRANCAISE |
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
en date du 7 Avril 2015
Conseillers présents : Francis DUPOUY, Sandrine REDOLFI de ZAN, Joël DUTOUR, Thierry DESPAX, Lucie LAFFITTE, Daniel REAU, Julien BOISON, Aurélie CANO-RUZAFA, Nathalie TORREGGIANI, José CASALE et Francis CUSINATO
Secrétaire : Joël DUTOUR
Ordre du Jour :
- Vote des taux communaux
- Discussion budgétaire
- Vote du B.P 2015
- Licence IV
- Contrat marché appel d'offres avec le Syndicat d'Energies
- Questions diverses
- Vote des taux communaux :
M. le Maire fait part à l'assemblée des fortes hausses budgétaires dues essentiellement aux augmentations des frais de fonctionnement de l'école primaire et maternelle de Valence-sur-Baïse (soit un plus de 4500 €), couplées à une baisse des dotations d'état.
Pour cela, il est nécessaire de procéder à une hausse des taux communaux comme suit :
Taux 2014 Produit 2014
- Taxe d'habitation : 7.29 17 438 €
- Taxe Foncière bâti : 13.55 19 864 €
- Taxe foncière non bâti : 58.34 14 760 €
Soit un produit total de : 52 062 €
Taux votés pour 2015 Produit 2015
- Taxe d'habitation : 8.70 20 810 €
- Taxe foncière bâti : 13.85 20 304 €
- Taxe foncière non bâti : 60.50 15 307 €
Soit un produit total de : 56 421 € (soit un + de 4 359 €)
La hausse la plus importante sera faite au niveau de la Taxe d'habitation pour des raisons d'équité au niveau des administrés.
- Discussion Budgétaire :
M. le Maire propose à l'assemblée une baisse du montant des subventions aux associations extérieures à la commune d'une moyenne de 20%.
De même, dans un esprit de solidarité, le Maire propose d'appliquer une baisse de 20% des indemnités des élus (Maire et adjoints).
- Vote du Budget primitif 2015 :
Le budget de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme
de 226 892 €.
Il s'équilibre en investissement à la somme de 104113 €.
- Licence IV :
M. le Maire fait part à l'assemblée que la sté Hephy (Mme Duffillol Eve) s'est portée acquéreur de la licence IV, située à la discothèque "le Ranch" .
Vu que cette licence ne quittera pas la commune, le Conseil Municipal ne formule pas d'opposition à la société Hephy, acquéreur de la licence.
Le conseil municipal, par délibération, s'oppose à tout déplacement de cette licence en, dehors du territoire communal (vente ou location).
- Contrat appel d'offres par le Syndicat d'Energies :
Le Syndicat d'énergies propose de regrouper les communes disposant de tarifs supérieurs aux tarifs bleus afin de procéder à un appel d'offres des tarifs, conformément à la loi en vigueur.
Après délibération, le Conseil municipal accepte la proposition du syndicat d'Energies d'adhérer au groupement des commandes pour l'achat d'énergies.
- Questions diverses :
Adhésion de la commune d'Ayguetinte au SPANC de la région de Valence-sur-Baïse et modification des statuts.
Le Maire, F. DUPOUY