PV Conseil municipal du 1er juin 2015

DEPARTEMENT DU GERS

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MAIGNAUT-TAUZIA

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

en date du 1er juin 2015

Conseillers présents : Francis DUPOUY, Sandrine REDOLFI de ZAN, Joël DUTOUR, Thierry DESPAX, Lucie LAFFITTE, Aurélie CANO-RUZAFA, Nathalie TORREGGIANI et José CASALE.

Excusés : Daniel REAU, Francis CUSINATO et Julien BOISON.

Secrétaire : Joël DUTOUR.

Ordre du Jour : - Adhésion au service urbanisme de la CCT

- Questions diverses

Adhésion au service urbanisme de la CCT :

Dans le cadre de la réforme territoriale, la compétence urbanisme n'est plus du ressort de l'Etat mais de la commune.

Pour permettre aux communes de gérer les dossiers, la Communauté de Communes de la Ténarèze a créé un service instruction urbanisme et demande aux communes de vouloir adhérer à ce service.

Ce service ne sera plus gratuit comme par le passé mais payant suivant les dossiers déposés :

- Certificat d'urbanisme d'information (103 €)

- Certificat d'urbanisme opérationnel (206 €)

- Déclaration préalable (257 €)

- Permis de construire (514 €)

- Permis de démolir (412 €)

- Permis d'aménager (617 €)

Deux possibilités s'offrent à nous :

- Soit continuer le traitement des dossiers urbanisme par les services de l'état (DDT) jusqu'en 2017,

- Soit adhérer au 01/07/2015 au service urbanisme créé par la Communauté de Communes de la Ténarèze.

Après délibération, à l'unanimité des présents, le conseil municipal adhère au service urbanisme de la Communauté de Communes de la Ténarèze, sachant qu'à partir de 2017, cette adhésion sera obligatoire avec la création d'un PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

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