PV Conseil Municipal du 16 novembre 2015

DEPARTEMENT DU GERS

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MAIRIE DE

MAIGNAUT-TAUZIA

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

en date du 16 Novembre 2015

Conseillers présents : Francis DUPOUY, Sandrine REDOLFI de ZAN, Joël DUTOUR, Thierry DESPAX, Aurélie CANO-RUZAFA, José CASALE, Daniel REAU, Francis CUSINATO, Nathalie TORREGGIANI et Julien BOISON

Excusée : Lucie LAFFITTE

Secrétaire : Joël DUTOUR

Ordre du Jour :
- Fusion des syndicats de l'Auloue et de la Baïse
- Elaboration du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale
- Modification des statuts de la CCT ( contributions au SDIS)
- Changements dans la convention de contrat CNP
- Constitution du bureau pour les élections régionales

- Questions diverses

Préambule :

Commentaires sur le bilan financier des écoles de Valence.

Fusion des syndicats de l’Auloue et de la Baïse :

Monsieur le Maire présente l’arrêté préfectoral portant sur le périmètre de fusion du syndicat d’aménagement de la Baïse et affluents et du syndicat d’aménagement de la vallée de l’Auloue.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet acté précédemment par ces syndicats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce projet, à l’unanimité.

Elaboration du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale :

Monsieur le Maire présente le projet de schéma, qui comprend :

  • Un état des lieux de l’intercommunalité dans le département
  • Un diagnostic territorial dressé au vu d’éléments cartographiques réalisé par l’INSEE ou la direction départementale des territoires.
  • Les propositions de rationalisation de la carte de l’intercommunalité

Le Conseil souhaiterait plus de précisions sur ce projet.

Après délibération, le conseil donne un avis défavorable par 3 votes contre, 7 abstentions (1 absente excusée).

Modification des statuts de la CCT ( contributions au SDIS) :

Les Communes membres d’un EPCI à fiscalité propre, créé après le 3 mai 1996, peuvent maintenant transférer à cet établissement le versement des contributions au SDIS en leur lieu et place.

La contribution au SDIS de la Communauté de Communes correspondra à la simple addition des contributions versées l’année précédente par les communes membres.

Monsieur le maire expose que se doter de la compétence facultative « contributions au Service Départemental d’Incendie et de Secours », permet à la Communauté de Communes de maximiser le Coefficient d’Intégration Fiscale et permettra donc d’optimiser la dotation d’intercommunalité et de figer une charge pour les communes.

Le Conseil approuve, à l’unanimité.

Changements dans la convention de contrat CNP :

Monsieur le maire informe que le Centre de Gestion se propose d’aider les collectivités territoriales dans la gestion administrative des contrats d’assurance statutaire.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve l’adhésion à ce service.

Constitution du bureau pour les élections régionales :

Seront présents le 6 décembre :

  • Matin : Francis Cusinato, Joel Dutour et José Casale

  • Après-midi : Aurélie Cano, Thierry Despax et Francis Dupouy

Seront présents le 13 décembre :

  • Matin : Nathalie Torreggiani, Daniel Réau et Francis Dupouy

  • Après-midi : Sandrine Redolfi de Zan, Julien Boison et José Casale

Questions diverses :

Choix de l’aquarelle pour la carte de vœux de la mairie, et date des vœux du maire.

Réflexion sur l’animation du village pendant la saison estivale (marché de producteurs locaux), et création d’une commission pour avancer dans ce projet (réunion le 14 janvier 2016 à 20h30).

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