PV Conseil municipal du 14 septembre 2015

DEPARTEMENT DU GERS

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MAIRIE DE

MAIGNAUT-TAUZIA

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Mail : mairie.maignaut-tauzia@wanadoo.fr

REPUBLIQUE FRANCAISE

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

en date du 14 Septembre 2015

Conseillers présents : Francis DUPOUY, Sandrine REDOLFI de ZAN, Joël DUTOUR, Thierry DESPAX, Lucie LAFFITTE, Aurélie CANO-RUZAFA, José CASALE, Daniel REAU et Francis CUSINATO.

Excusés: Nathalie TORREGGIANI et Julien BOISON.

Secrétaire : Joël DUTOUR.

Ordre du Jour :

- Délibération sur la modification du statut du STAEP et SPANC de Valence sur Baïse

- Délibération sur le montant de l’impression du journal de Bonas

- Délibération sur le remplacement de la secrétaire de mairie

- Délibération sur le CAE

- Développement de l’équipement de la salle polyvalente

- Achat groupé « Electricité tarif jaune » pour la salle polyvalente

- Questions diverses

- Délibération sur la modification du statut du STAEP et SPANC de Valence sur Baïse :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur :

  • La demande d’adhésion de la commune d’Ayguetinte au SPANC (Service Public d’Assainissement Collectif) de Valence/Baïse.

  • Les changements de statuts du SIAEP et du SPANC de Valence/Baïse (changement d’adresse du siège du syndicat et changement du libellé qui devient : Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et Service Public d’Assainissement Non-Collectif de la région de Valence/Baïse).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la demande d’adhésion de la commune d’Ayguetinte, et les changements de statuts du syndicat.

- Délibération sur la demande de mutualisation de matériel entre les communes de Bonas et Maignaut-Tauzia :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande de la commune de Bonas de faire appel à la commune de Maignaut Tauzia (dotée d’un photocopieur) pour réaliser les copies couleur du journal de la commune de Bonas.

Un numéro de 5 pages sortira 4 fois par an, et sera photocopié en 90 exemplaires (à chaque fois). La commune de Bonas prendra en charge les frais d’impression à hauteur d’un montant forfaitaire annuel de 300 €.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

- Délibération sur le remplacement de la secrétaire de mairie :

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de remplacer la secrétaire de mairie pendant ses congés annuels, et de recruter un agent non titulaire durant cette période.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le recrutement du 31 aout 2015 au 17 septembre 2015, de Mme Catherine HOLLIS.

- Création d’un Contrat Unique d’Insertion :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’embaucher, dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement à l’emploi, Madame Catherine HOLLIS, domiciliée à  « Larroque » à Maignaut Tauzia, à raison de 20 heures par semaine à compter du 1er octobre 2015, pour une durée d’un an en qualité de secrétaire administrative.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

- Développement de l’équipement de la salle polyvalente :

Monsieur le Maire propose, pour répondre à la demande de petits équipements, d’établir un devis pour l’achat de petit matériel et de couverts. Ces équipements seront compris dans le prix de la location de la salle polyvalente.

Le conseil approuve cette demande de devis.

Monsieur le Maire propose, sachant que l’amortissement de la salle polyvalente est terminé, de faire bénéficier aux foyers fiscaux maignautois d’une location de salle gratuite par an.

Le tarif restant à 80€ pour les locations suivantes, 380€ pour les particuliers extérieurs à la commune.

(gratuit pour les associations maignautoises et 250€ pour les associations extérieures).

Cette demande nécessite réflexion et le débat reprendra lors de la prochaine réunion du conseil.

- Achat groupé « Electricité tarif jaune » pour la salle polyvalente :

Sachant que ce « tarif jaune » comprend des sources d’énergies renouvelables  dont le coût est pour le moment supérieur au tarif en vigueur, ce choix est décliné.

- Questions diverses :

Des conseillers font part de leurs remarques sur la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’Ecole de Valence/Baïse et des TAP (enfants de Maignaut Tauzia scolarisés à Valence/Baïse).

Une réunion d’information sera programmée avec la Mairie de Valence/Baïse.

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