PV Conseil municipal du 14 juillet 2015

DEPARTEMENT DU GERS

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MAIRIE DE

MAIGNAUT-TAUZIA

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Mail : mairie.maignaut-tauzia@wanadoo.fr

REPUBLIQUE FRANCAISE

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

en date du 14 juillet 2015

Conseillers présents : Francis DUPOUY, Sandrine REDOLFI de ZAN, Joël DUTOUR, Thierry DESPAX, Lucie LAFFITTE, Aurélie CANO-RUZAFA, Nathalie TORREGGIANI, José CASALE, Daniel REAU, Francis CUSINATO et Julien BOISON.

Secrétaire : Joël DUTOUR.

Ordre du Jour :

  • Délibération contre la suppression de la Trésorerie de Valence/Baïse

  • Renouvellement des Contrats Uniques d’Insertion de

. Monsieur Denis BOUROUF

. Monsieur Patrick PIOT

  • Questions diverses

- Délibération contre la suppression de la Trésorerie de Valence/Baïse :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur le Directeur Départemental des

Finances Publiques annonce la fermeture de la trésorerie de Valence/Baïse à partir du 1er

janvier 2016.

Considérant :

- Que cette décision va éloigner du service public nos habitants qui en ont le plus besoin (personnes

âgées, personnes en difficultés sociales, etc)

- Que la fermeture de la trésorerie générera des déglacements plus longs, plus de frais.

- Que la privation pour les Maires ou Présidents d'E.P.C.I. du partenaire comptable, qui au long des semaines, est présent pour la gestion de leur commune, les accompagne et les conseille dans le choix de leurs orientations budgétaires

- La fragilisation supplémentaire de nos territoires ruraux à part entière, par cette suppression, nos

communes seront vidées de tout service à la population.

Le Conseil Municipal de Maignaut Tauzia proteste fermement et s'oppose à la fermeture de

la trésorerie de Valence/Baïse et demande expressément le maintien de ce service public

indispensable à la population et aux communes.

- Renouvellement du Contrat Unique d’Insertion de Monsieur Denis BOUROUF :

Monsieur le Maire fait connaître à l'assemblée que le contrat à durée déterminée de Mr BOUROUF Denis, employé dans le cadre d'un contrat unique d'insertion, arrive à expiration le 17 juillet 2015.

Pour cela, il propose à l'assemblée le renouvellement de ce type de contrat pour une durée d'une année soit du 18 juillet 2015 au 17 juillet 2016, à raison de 20 heures par semaine. en qualité d'agent d'entretien.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire et autorise celui-ci à signer le contrat à intervenir.

- Renouvellement du Contrat Unique d’Insertion de Monsieur Patrick PIOT :

Monsieur le Maire fait connaître à l'assemblée que le contrat à durée déterminée de Mr PIOT Patrick, employé dans le cadre d'un contrat unique d'insertion, arrive à expiration le 31 juillet 2015.

Pour cela, il propose à l'assemblée le renouvellement de ce type de contrat pour une durée d'une année soit du 1er août 2015 au 31 juillet 2016, à raison de 20 heures par semaine. en qualité d'agent d'entretien.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire et autorise celui-ci à signer le contrat à intervenir.

- Questions diverses :

Aucune.

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