PV Conseil Municipal du 18 avril 2014
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REPUBLIQUE FRANCAISE |
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
en date du 18 avril 2014
Conseillers présents : Francis DUPOUY, Sandrine REDOLFI de ZAN, Joël DUTOUR, Thierry DESPAX, Lucie LAFFITTE, Daniel REAU, Julien BOISON, Aurélie CANO RUZAFA, Nathalie TORREGGIANA, José CASALE et Francis CUSINATO
Secrétaire : Nathalie TORREGGIANI
Ordre du Jour : - Vote des taux communaux
- Indemnités Maire et adjoints
- Vote du Budget primitif 2014
- Désignation de commissaires pour commission des impôts
- Désignation de diverses commissions
- Questions diverses
Vote des taux communaux :
Le Maire propose une légère augmentation des taux communaux comme suit :
TH : de 7.15 à 7.29
TF: de 13.28 à 13.55
TFNB de 57.20 à 58.34
Adopté à l'unanimité.
Indemnités des Maires et adjoints :
Le montant maximum que peuvent obtenir les Maires représente 17% de l'indice terminal de la fonction publique soit 7755 € Brut par an et pour l'adjoint 6.60% soit 3010 € brut par an.
Après délibération, le conseil municipal décide de reconduire au même pourcentage les indemnités des élus comme suit :
- Pour l'indemnité de fonction du Maire : 12% de l'indice terminal de la fonction publique soit 5474 € brut annuel.
- Pour l'indemnité de chaque adjoint : 2.50% de l'indice terminal de la fonction publique soit 1140 € brut annuel
Vote du Budget primitif :
Le budget primitif s'équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 203 824 €
Il s'équilibre en dépenses et recettes d'investissement à la somme de 98 641 €.
Voté à l'unanimité.
Désignation de commissaires pour commission des Impôts :
Conformément à la demande de l'administration fiscale, le conseil municipal a dressé une liste de 24 personnes - 12 membres titulaires, 12 membres suppléants - dans laquelle l'administration choisira 6 membres qui siégeront à la commission.
Désignation des membres au CCAS :
Le conseil municipal fixé à huit le nombre de membres élus au conseil d'administration du CCAS dont quatre élus par le conseil municipal :
Conseil Municipal : - Lucie LAFFITTE
- Aurélie CANO RUZAFA
- Sandrine REDOLFI DE ZAN
- Nathalie TORREGGIANI
Hors Conseil Municipal : - LAFFITTE Francis
- CUVELIER Jacques
- HOLLIS Catherine
- TOBIE Catherine
Désignation de diverses commissions :
Suite à l'élection municipale du 23 mats 2014, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les délégués aux diverses commissions doivent être renouvelés.
- Voirie : Joël DUTOUR, José CASALE, Lucie LAFFITTE et Julien BOISON
- Finances : Joël DUTOUR, Francis CUSINATO, Sandrine REDOLFI DE ZAN, Nathalie TORREGGIANI, Daniel REAU et Aurélie CANO-RUZAFA
- Bâtiments communaux : Francis CUSINATO, Thierry DESPPAX, Daniel REAU, José CASALE, Lucie LAFFITTE et Nathalie TORREGGIANI
- Salle Polyvalente : José CASALE, Thierry DESPAX, Daniel REAU, Julien BOISON et Nathalie TORREGGIANI
- Aménagement espaces verts : Sandrine REDOLFI N DE ZAN, Aurélie CANO RUZAFA, Nathalie TORREGGIANI , Francis CUSINATO et Julien BOISON
- Communication : Sandrine REDOLFI DE ZAN, Aurélie CANO RUZAFA, Nathalie TORREGGIAI, Daniel REAU, Francis CUSINATO et Joël DUTOUR
- Associations : Aurélie CANO RUZAFA, Sandrine REDOLFI DE ZAN, Julien BOISON et Nathalie TORREGGIANI
Questions diverses :
Le conseil municipal accorde à Mme BARESTEGUI, trésorière à Valence-sur-Baïse une indemnité annuelle de conseil.
Le Maire clôt la séance à 22 heures.
Le Maire, Francis Dupouy