PV Conseil Municipal du 18 avril 2014

 

DEPARTEMENT DU GERS

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MAIRIE DE

MAIGNAUT-TAUZIA

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

en date du 18 avril 2014

Conseillers présents : Francis DUPOUY, Sandrine REDOLFI de ZAN, Joël DUTOUR, Thierry DESPAX, Lucie LAFFITTE, Daniel REAU, Julien BOISON, Aurélie CANO RUZAFA, Nathalie TORREGGIANA, José CASALE et Francis CUSINATO

Secrétaire : Nathalie TORREGGIANI

Ordre du Jour : - Vote des taux communaux

- Indemnités Maire et adjoints

- Vote du Budget primitif 2014

- Désignation de commissaires pour commission des impôts

- Désignation de diverses commissions

- Questions diverses

Vote des taux communaux :

Le Maire propose une légère augmentation des taux communaux comme suit :

TH : de 7.15 à 7.29

TF: de 13.28 à 13.55

TFNB de 57.20 à 58.34

Adopté à l'unanimité.

Indemnités des Maires et adjoints :

Le montant maximum que peuvent obtenir les Maires représente 17% de l'indice terminal de la fonction publique soit 7755 € Brut par an et pour l'adjoint 6.60% soit 3010 € brut par an.

Après délibération, le conseil municipal décide de reconduire au même pourcentage les indemnités des élus comme suit :

- Pour l'indemnité de fonction du Maire : 12% de l'indice terminal de la fonction publique soit 5474 € brut annuel.

- Pour l'indemnité de chaque adjoint : 2.50% de l'indice terminal de la fonction publique soit 1140 € brut annuel

Vote du Budget primitif :

Le budget primitif s'équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 203 824 €

Il s'équilibre en dépenses et recettes d'investissement à la somme de 98 641 €.

Voté à l'unanimité.

Désignation de commissaires pour commission des Impôts :

Conformément à la demande de l'administration fiscale, le conseil municipal a dressé une liste de 24 personnes - 12 membres titulaires, 12 membres suppléants - dans laquelle l'administration choisira 6 membres qui siégeront à la commission.

Désignation des membres au CCAS :

Le conseil municipal fixé à huit le nombre de membres élus au conseil d'administration du CCAS dont quatre élus par le conseil municipal :

Conseil Municipal : - Lucie LAFFITTE

- Aurélie CANO RUZAFA

- Sandrine REDOLFI DE ZAN

- Nathalie TORREGGIANI

Hors Conseil Municipal : - LAFFITTE Francis

- CUVELIER Jacques

- HOLLIS Catherine

- TOBIE Catherine

Désignation de diverses commissions :

Suite à l'élection municipale du 23 mats 2014, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les délégués aux diverses commissions doivent être renouvelés.

- Voirie : Joël DUTOUR, José CASALE, Lucie LAFFITTE et Julien BOISON

- Finances : Joël DUTOUR, Francis CUSINATO, Sandrine REDOLFI DE ZAN, Nathalie TORREGGIANI, Daniel REAU et Aurélie CANO-RUZAFA

- Bâtiments communaux : Francis CUSINATO, Thierry DESPPAX, Daniel REAU, José CASALE, Lucie LAFFITTE et Nathalie TORREGGIANI

- Salle Polyvalente : José CASALE, Thierry DESPAX, Daniel REAU, Julien BOISON et Nathalie TORREGGIANI

- Aménagement espaces verts : Sandrine REDOLFI N DE ZAN, Aurélie CANO RUZAFA, Nathalie TORREGGIANI , Francis CUSINATO et Julien BOISON

- Communication : Sandrine REDOLFI DE ZAN, Aurélie CANO RUZAFA, Nathalie TORREGGIAI, Daniel REAU, Francis CUSINATO et Joël DUTOUR

- Associations : Aurélie CANO RUZAFA, Sandrine REDOLFI DE ZAN, Julien BOISON et Nathalie TORREGGIANI

Questions diverses :

Le conseil municipal accorde à Mme BARESTEGUI, trésorière à Valence-sur-Baïse une indemnité annuelle de conseil.

Le Maire clôt la séance à 22 heures.

Le Maire, Francis Dupouy

 

Mairie de Maignaut Tauzia

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