PV Conseil Municipal du 27 mai 2013

DEPARTEMENT DU GERS

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MAIRIE DE

MAIGNAUT-TAUZIA

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REPUBLIQUE FRANCAISE


Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

en date du 27 Mai 2013

- Conseillers présents : Francis DUPOUY, Jacques CUVELIER, Raymond DARIES, Francis CUSINATO, Daniel REAU, Julien BOISON, Caroline IMMER, José CASALE, Thierry DESPAX

- Excusés : Carine CHAVALLE, Joël DUTOUR

- Secrétaire : Jacques CUVELIER

- Ordre du Jour :

- 1. Représentativité communale à la C.Communes à compter des prochaines élections municipales

- 2. Révision des statuts du Syndicat des Eaux de Caussens

- 3. Tarif case columbarium

- 4. Renouvellement contrat aidé (BOUROUF Denis)

Le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 :

- 1. Représentativité communale à la CC à compter des prochaines élections municipales :

Après avoir pris l'avis de l'ensemble des Conseillers municipaux des différentes communes, le Président de la CCT indique que la majorité des membres du bureau s'est prononcée pour la répartition suivante et demande à toutes les communes de délibérer sur cette proposition :

- Commune ayant moins de 251 habitants (16 communes) : 1 délégué

- Commune ayant de 251 à 500 habitants (6 communes) : 2 délégués

- Commune ayant de 501 à 1000 habitants (2 communes) : 3 délégués

- Commune ayant de 1001 à 5000 habitants (2 communes) : 4 délégués

- Commune ayant plus de 5000 habitants (1 commune) : 15 délégués

La représentation communale à la CCT comportera ainsi 57 délégués au total.

Le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur cette répartition.

L'ensemble des conseillers présents approuvent cette proposition.

- 2. Révision des statuts du SIAEP, le Syndicat des Eaux de CAUSSENS :

Suite à l'extension des compétences du SIAEP, le Syndicat des Eaux de Caussens, à la gestion de l'assainissement collectif une modification des statuts est nécessaire.

Le conseil municipal accepte cette modification.

- 3. Tarif des cases du Columbarium :

Le Maire propose d'aligner ce tarif sur celui pratiqué dans les communes voisines soit :

540 € pour une durée de 30 ans.

En ce qui concerne le caveau provisoire de la commune, le Maire propose la gratuité pour une période de 6 mois.

Le Conseil adopte ces propositions.

- 4. Renouvellement contrat aidé :

Le Maire propose de renouveler le contrat de Monsieur BOUROUF Denis, pour une période de 6 mois. Voir renouvellement CUI (Contrat Unique d'Insertion).

Le Conseil accepte ce renouvellement.

Le Maire clôt la séance à 22 heures.

Le Maire,

Francis Dupouy

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