PV Conseil Municipal du 23 mars 2013

DEPARTEMENT DU GERS

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MAIRIE DE

MAIGNAUT-TAUZIA

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

en date du 28 Mars 2013

Conseillers présents : F. DUPOUY, J. CUVELIER, C. CHAVALLE, J. DUTOUR, R. DARIES, J. CASALE, T. DESPAX, J. BOISON, F. CUSINATO

Excusé : C. IMMER, D. REAU

Secrétaire : J. CUVELIER

Ordre du Jour :

- Vote du Budget Primitif 2013

- Débat orientation budgétaire

- Représentativité communale 2014 (CCT)

- Emplacement enfouissement des containers pour ordures ménagères

- Questions diverses

Le Maire ouvre la séance à 20h30

Budget 2013 :

Le maire donne les orientations budgétaires pour 2013. Il informe les conseillers que les dotations de l'état vont très certainement baisser et qu'il est prudent d'en tenir compte dans l'établissement du budget.

Dépenses de fonctionnement :

Les dépenses réelles qui étaient budgétisées à 137406€ en 2012 sont passées à 143774€ en 2013 soit une augmentation très limitée.

Recettes de fonctionnement :

Les recettes réelles qui étaient de 107112€ en 2012 ont été budgétisées pour 109596€ en 2013.

A noter qu'il faut y ajouter 71579€ d'excédent à reporter.

Dépenses d'investissement :

Elles ont été budgétisées pour 91459€ représentant l'amortissement des emprunts, les nouvelles portes de la salle polyvalente ainsi que des chaises et du matériel de cuisine, les travaux de l'église et des dépenses en régie.

Recettes d'investissement :

Pour 2013 nous avons un excédent reporté de 23878€, la récupération TVA 2011 pour 30180€ et le virement du compte de fonctionnement pour 37401€ soit un total de 91459€.

Impôts locaux :

Ce budget bien équilibré nous permet, pour cette année encore, de ne pas augmenter les taux communaux des impôts locaux.

Le conseil municipal vote le budget 2013 à l'unanimité des présents.

Représentativité communale à la CCT :

Lors de la dernière réunion de la CCT sur la représentativité communale, les participants n'ont pas trouvé d'accord sur la répartition des sièges. Il faudra donc une nouvelle négociation pour obtenir un consensus sur une nouvelle grille que sera soumise aux conseillers municipaux lors du prochain conseil.

Emplacement et enfouissement des containers pour les ordures ménagères :

L'emplacement doit obligatoirement être situé sur un terrain communal et suffisamment grand pour permettre aux véhicules de manœuvrer. Les containers seront enfouis sur leur emplacement actuel ou à proximité immédiate.

Questions diverses :

Reclassement de voirie :

Le conseil municipal vote le reclassement du chemin rural du Lauzit sur une distance de 450 mètres et le chemin rural N°9 sur une distance de 150 mètres en voie communale et leur transfert à la CCT

Le Maire clôt la séance à 22h30.

Le Maire,

Francis Dupouy

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