PV Conseil Municipal du 2 décembre 2013

DEPARTEMENT DU GERS

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MAIRIE DE

MAIGNAUT-TAUZIA

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Mail : mairie.maignaut-tauzia@wanadoo.fr

REPUBLIQUE FRANCAISE

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

en date du 2 décembre 2013

Conseillers présents : Francis DUPOUY, Jacques CUVELIER, Joël DUTOUR, Raymond DARIES, Daniel REAU, Julien BOISON, Caroline IMMER et Thierry DESPAX

Excusés : Carine SAMPIETRO, Francis CUSINATO, José CASALE

Secrétaire : Jacques CUVELIER

Ordre du Jour :

- Renouvellement convention ATESAT

- Nomination d'un agent recenseur

- Redevance France Télécom

- Délibérations CCT : Modification des statuts et cessions de terrains en ZA

- Délibération transfert de compétences eau SIAEP CAUSSENS

- Débat sur la réorganisation de l'orientation scolaire

- Préparation des vœux

- Questions diverses

Le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

 

Renouvellement convention ATESAT :

Le Conseil Municipal accepte de renouveler la convention pour l'assistance technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du territoire (ATESAT).

Nomination d'un agent recenseur :

Mme LAFFITTE Lucie est nommée agent recenseur pour procéder aux opérations de recensement de la population sur la commune qui aura lieu du 16 janvier au 15 février 2014.

Redevance France Télécom :

Le montant de la redevance France télécom pour occupation du domaine public s'élève à 256.53€ pour l'année 2013.

Cession de terrains en zone d'activités à VALENCE/BAÏSE :

La Communauté de Communes a décidé d'acquérir les parcelles à vocation de zone d'activité à la commune de VALENCE/BAÏSE pour un montant de 1€.

Modification des statuts de la CCT :

La modification des statuts de la CCT porte essentiellement sur la création d'un servie de transport à la demande, créer aménager entretenir et gérer l'aérodrome de Herret et procéder à la création et à la gestion d'une fourrière animale.

Transfert de la compétence eau SIAEP CAUSSENS :

Le Conseil Municipal accepte de transférer la compétence assainissement collectif au SIAEP de CAUSSENS au 1er janvier 2014.

Débat sur la réorganisation de l'orientation scolaire :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que 70% des enfants de la commune sont scolarisés à l'école de VALENCE/BAÏSE. Depuis 2006, la Mairie de Valence a demandé une participation de fonctionnement qui était de 280 € en 2006 par enfant pour arriver à 450€ en 2013.

La commune de Valence a rendu publique une étude qui porte les frais de scolarisation dans leur ensemble à 2600€ par enfant.

Dans l'état actuel des choses, il nous serait impossible de pouvoir financer un tel montant.

Après débat, et suite à l'inquiétude des parents d'élèves une réunion sera organisée avec les parents d'élèves pour expliquer le mode de fonctionnement et anticiper d'éventuelles décisions concernant le mode de scolarisation des enfants de MAIGNAUT.

Préparation des vœux :

Compte tenu de la disponibilité de la salle polyvalente, le Maire fait part à l'assemblée que la présentation des vœux aura lieu le Dimanche 19 janvier 2013.

Questions diverses :

- Indemnité percepteur :

Une indemnité d'un montant brut de 83€ a été accordée à Me RIVIERE, Percepteur intérim

de Valence pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2013.

- SDEG :

La création du Syndicat Gers numérique nécessite une modification des statuts du Syndicat d'Energies du Gers. Le conseil municipal a adopté une délibération acceptant cette modification des statuts.

Le Maire clôt la séance à 22 heures.

Le Maire,

Francis Dupouy

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