PV Conseil Municipal du 20 août 2012

DEPARTEMENT DU GERS

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MAIRIE DE

MAIGNAUT-TAUZIA

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Mail : mairie.maignaut-tauzia@wanadoo.fr

REPUBLIQUE FRANCAISE

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

en date du 20 AOÛT 2012

Conseillers présents : F. DUPOUY, J. CUVELIER, C. CHAVALLE, J. DUTOUR, J. BOISON, C. IMMER, J. CASALE et T. DESPAX

Excusés : Raymond DARIES, Francis CUSINATO et Daniel REAU

Secrétaire : J. CUVELIER

Ordre du Jour :

1 - Clôture du marché SOCOTEC

2 - Composition du Conseil Communautaire et répartition des sièges

3 - Devis travaux église et demandes de subventions

4 - Questions diverses

Le Maire ouvre la séance à 20 heures 30

 

1 - Clôture du marché avec la SOCOTEC :

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 11 octobre 2010 portant Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation des Plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et des diagnostics des ERP et des IOP.

Monsieur le Maire rappelle que les marchés ont été attribués à l’entreprise Socotec et, comme précisé dans le rapport de la Commission Intercommunale d’Accessibilité, que celle-ci n’a pas rendu un travail satisfaisant dans les délais qui lui étaient impartis.

En ce qui concerne la commande de la Commune de MAIGNAUT-TAUZIA., l’ordre de service signé par l’entreprise en date du 30 Mai 2011 prévoyait un délai de 17 semaines pour la réalisation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics et des Diagnostics des ERP-IOP. Le dernier document a été envoyé en date du 9 décembre 2011 soit avec73 jours de retard.

Après différentes tentatives de négociation restées infructueuses, un courrier a été transmis à l’entreprise, par recommandé avec accusé de réception, le 22 Mars 2012 afin de lui notifier le montant des pénalités de retard conformément à l’article 5 du Cahier des Clauses Particulières et proposer d’éteindre la créance en cours.

En outre, le Maire explique qu’il convient aujourd’hui de clôturer définitivement ce marché.

Le Conseil adopte cette décision.

2 - Composition du Conseil Communautaire et répartition des sièges :

La Communauté de Communes propose l’extension de son périmètre aux communes de ST ORENS POUYPETIT et de VALENCE/BAÏSE avec attribution de six sièges (2+4) au Conseil Communautaire, conformément à l’article 4 des statuts de la communauté.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette extension.

3 - Devis travaux de l’église et subventions :

Soucieux d’entretenir le patrimoine communal et dans la continuité logique des travaux entrepris sur la commune, le conseil a décidé de lancer la rénovation intérieure de l’église, chère à beaucoup de Maignautois.

Il s’agit des travaux suivants :

Réfection intérieure : rejointoiement, réfection plafond, peinture, enduit et électricité.

Estimation provisoire : 28 000 €

Restauration vitraux : 22 000 €

Total : 50 000 €

Compte tenu de la proximité du pigeonnier classé, l’avis du service territorial de l’architecture et du patrimoine du Gers sera nécessaire.

Les demandes de subventions seront faites auprès de l’Etat, du Département et de la Région..

Le Conseil municipal donne son accord.

4 - Questions diverses :

- Centrale informatique : compte tenu de la vétusté de la centrale actuelle, le Conseil donne son accord pour son remplacement par un matériel neuf plus performant.

- Achat de panneaux « Lieu-dit » pour les nouveaux résidents

Le Conseil donne son accord pour l’achat de ces panneaux.

- Changement des portes de la salle polyvalente

Le service territorial de l’architecture et du patrimoine a donné son accord sur le projet présenté par la commune.

Les travaux vont pouvoir commencer.

 

Le Maire lève la séance à 22h30

Le Maire,

Francis Dupouy

Mairie de Maignaut Tauzia

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