PV Conseil Municipal du 16 janvier 2012

DEPARTEMENT DU GERS 

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MAIRIE DE

MAIGNAUT-TAUZIA

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

en date du 16 Janvier 2012

 

Conseillers présents : F. DUPOUY, J CUVELIER, C CHAVALLE , J DUTOUR, D REAU, J BOISON, , J CASALE , T DESPAX

Excusés : R. DARIES, F CUSINATO, C IMMER

Secrétaire : J. CUVELIER

Ordre du Jour : -Principe d’élaboration modification et révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal

-Modification des statuts de la Gèle

-Désignation d’un Elu pour l’Emploi

-Subvention aux « Mousquetaires du Cyclisme Gersois »

-Préparation de la journée du 5 février 2012 (inauguration de la Place)

-Questions diverses

 

Le Maire ouvre la séance à 21 heures

 

1)Principe d’élaboration, modification et révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal

Le 16 décembre 2011, le conseil communautaire de la CCT a délibéré en faveur du principe d’élaboration, de modification et de révision d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Pour exercer cette compétence, la Communauté de Communes doit procéder à une modification statutaire. Cependant, avant d’engager toutes les démarches nécessaires, il est utile que chacun des conseillers municipaux se prononce sur l’opportunité de cette prise de compétence.

 

Les Conseillers sont donc invités a la délibération suivante :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Ténarèze en date du 16 décembre 2011 portant « Principe d’élaboration, modification et révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal », qui :

-approuve le principe d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,

-demande à l’ensemble des Conseils Municipaux de bien vouloir se prononcer sur cette hypothétique prise de compétence avant le 29 février 2012,

-dit qu’il sera rendu compte de l’avis des Conseils Municipaux au Conseil communautaire.

 

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes de la Ténarèze est engagée dans une réflexion en faveur de l’urbanisme intercommunal depuis 2009 et que les différentes réunions et formations ont amené le Conseil Communautaire à se positionner en matière de priorités relatives à cette compétence à savoir :

-dans un premier temps se donner la possibilité d’élaborer, de modifier et de réviser un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,

-dans un deuxième temps, quand ce document de planification sera opposable, intégrer la compétence Application du droit des Sols (c'est-à-dire de créer un service instructeur des autorisations d’urbanisme).

 

Monsieur le Maire expose que l’article L.123-6 du code de l’Urbanisme stipule que « le plan local d’urbanisme est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’établissement public de coopération intercommunale lorsqu ‘il est doté de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, en concertation avec les communes membres… ».

Le Président de la Communauté de Communes a souhaité recueillir l’avis des Conseils Municipaux avant d’engager une modification statutaire.

Par ailleurs, Monsieur le Maire expose qu’un appel à projets national pour le financement des plans locaux d’urbanisme intercommunaux a été mis en place en 2011,et qu’il sera reconduit en 2012 et 2013 .

 

Monsieur le Maire souligne que la durée de réalisation d’un tel document varie entre 3 et 5 ans, durée pendant laquelle le document d’urbanisme communal, s’il existe, reste applicable. Il explique par ailleurs, que la réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal n’a aucune répercussion sur la gestion et l’instruction des autorisations d’urbanisme et qu’en outre, les Maires conserveront la décision de les délivrer.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Approuve le principe d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

-Désapprouve d’intégrer la compétence Application du droits des Sols, c'est-à-dire créer un service instructeur des autorisations d’urbanisme, considérant que ce service est rendu par les services de l’Etat.

 

2)Modification des statuts de la Gèle

Les statuts stipulent que désormais le syndicat aura également à charge l’entretien des principaux affluents de la Gèle.

Le Conseil adopte cette modification à l’unanimité.

 

3) Désignation d’un Elu pour l’emploi

Le Conseil Municipal désigne M. DUPOUY Francis, Maire, comme «  élu pour l’emploi ».

 

4) Subvention Aux « Mousquetaires du Cyclisme Gersois »

Une subvention de 100 € a été adoptée par 6 voix pour, contre 2.

 

5) Préparation de la journée du 5 février (Inauguration de la Place)

La liste des besoins a été établie et les tâches ont été réparties.

Une prochaine réunion est prévue pour affiner l’organisation

 

Le Maire lève la séance à 23 Heures.

Le Maire,

Francis Dupouy

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