PV Conseil Municipal du 12 mars 2012

DEPARTEMENT DU GERS 

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MAIRIE DE

MAIGNAUT-TAUZIA

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Mail : mairie.maignaut-tauzia@wanadoo.fr

REPUBLIQUE FRANCAISE

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

en date du 12 Mars 2012

 

Conseillers présents : F. DUPOUY, J CUVELIER, J DUTOUR, R DARIES , F CUSINATO , J BOISON, , J CASALE , T DESPAX

Excusés : C CHAVALLE, D REAU, C IMMER

Secrétaire : J. CUVELIER

Ordre du Jour :

- Vote du Compte Administratif 2011

- Modification du périmètre de la CCT

- Mise à disposition du personnel et du matériel par la CCT

- Validation de la décision du tribunal administratif concernant l’assainissement

- Discussion sur la préparation budgétaire 2012

- Questions diverses

 

Le Maire ouvre la séance à 20 heures 30

 

Vote du compte Administratif 2011

Après avoir remis un exemplaire du compte administratif 2011 à chaque conseiller, Mme DATAS

Présente les comptes détaillés et fournit toutes les précisions réclamées par les conseillers.

 

En 2011 : Les dépenses d’investissement sont de 239 762.54 €

Les recettes d’investissement sont de 260 903.41 €

Soit un excédent de 21 140.87 €

 

Les dépenses de fonctionnement sont de : 117 546.81 €

Les recettes de fonctionnement sont de : 171 179.03 €

Soit un excédent de 53 632.22 €

 

Le résultat global est de 74 773.09 €

 

Les conseillers approuvent le compte administratif 2011 et constatent la bonne gestion de la commune.

 

Modification du périmètre de la CCT

Sur proposition du Préfet, la CCT nous demande de statuer dans les trois mois sur l’intégration des communes de ST ORENS POUY PETIT et VALENCE/BAISE ;

Les conseillers ont décidé de ne pas se prononcer sur cette intégration.

Il n’appartient pas aux élus Maignautois de décider en lieu et place des élus des communes concernées.

 

Mise à disposition du personnel et du matériel par la CCT

En cas de besoin, la CCT propose de mettre à disposition des communes adhérentes les personnels et matériels nécessaires moyennant une redevance calculée selon les utilisations.

Les conseillers approuvent cette excellente initiative.

 

Validation de la décision du tribunal Administratif sur la délibération concernant l’assainissement

Suite à la décision du tribunal administratif du 11 octobre 2011 , le conseil municipal vote l’annulation de sa délibération du 10 septembre 2009 concernant l’approbation du schéma d’assainissement de la commune.

Un nouveau projet sera présenté par la CCT qui a maintenant la compétence pour cela.

 

Discussion préparation budgétaire 2012 :

Quelques projets a financer ont été proposés :

- Réfection du mur du cimetière « Canonge » et des allées de circulation.

- Nettoyage et remplacement des tuiles de la salle polyvalente

- Etude pour remplacement des portes à la salle des fêtes

- Acquisition d’un défibrillateur

- Etude de la réfection intérieure de l’église et pose de vitraux

Tous ces projets devront faire l’objet d’un chiffrage avant décision.

 

Le Maire lève la séance à 22H30

Le Maire,

Francis Dupouy

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