PV Conseil Municipal du 17 novembre 2011

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

en date du 17 OCTOBRE 2011

Conseillers présents : F. DUPOUY, J CUVELIER, C CHAVALLE , J DUTOUR, F CUSINATO, D REAU, J BOISON, C IMMER, J CASALE , T DESPAX

Excusé : R. DARIES

Secrétaire : J. CUVELIER

Ordre du Jour : -Taxe d’aménagement (remplacement de la TLE)

-Avenant travaux aménagement de la Place

-Décision modificative

-Tarif dépositoire communal

-Questions diverses

Le Maire ouvre la séance à 20h30

Nouvelle taxe d’aménagement

Le Maire indique au Conseil que cette nouvelle taxe est destinée à remplacer l’actuelle TLE et qu’une délibération est nécessaire.

Le conseil adopte à l’unanimité cette nouvelle disposition qui maintient l’ancien taux de la TLE soit 3%.

Avenant des travaux de finitions de la Place du Village

Certains travaux de la place ont nécessité des dépenses supplémentaires pour lesquelles un avenant a été demandé à la STPAG, qui se chiffre à 7 257.14 € H.T.

Décision modificative

Les travaux effectués en régie imposent de faire une décision modificative afin de passer des crédits de fonctionnement au programme de la place en investissement, ce qui permet de récupérer la TVA

Sur l’achat de matériaux

Cimetière : tarif et conditions d’utilisation du dépositoire

N’ayant pas d’indications précises sur les tarifs pratiqués, il a été décidé de se rapprocher des communes voisines afin de connaître les tarifs en vigueur ainsi que les conditions d’utilisation.

Renouvellement emploi saisonnier

Le Conseil vote à l’unanimité le renouvellement de l’emploi saisonnier pour le salarié Denis BOUROUF à raison de 10 heures hebdomadaires du 18 octobre 2011 au 17 janvier 2012.

Questions diverses

Caroline TOMASIN a souhaité obtenir des précisions concernant la propriété, l’entretien éclusage des chemins ruraux.

Il ressort que l’entretien du chemin doit être effectué par le propriétaire même s’il est grevé d’une servitude au profit de la commune.

Le Maire lève la séance à 23 Heures.

Le Maire,

Francis Dupouy